Réformer les tutelles

Article de Rose BOUTARIC

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, octobre 2006, 133 p..

Mots clés : Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Tutelle aux prestations sociales, Adulte, Projet, Réforme, Contrôle, Procédure, Financement, Droits des usagers, Département, Accompagnement social, Argent, Gestion financière, Consentement, Partenariat, Politique sociale, Justice, Droit, Loi, Contrat, Analyse comparative, Union européenne, Délégué à la tutelle, Professionnalisation

Le dispositif actuel de protection juridique des majeurs vulnérables n'est plus adapté car la population visée par les mesures de protection s'est profondément modifiée. Face à ce constat, le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection. Cette réforme implique notamment de lutter contre les abus tutélaires, d'associer davantage les familles et, enfin, de mieux protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle.

L'hôpital public en France : bilan et perspectives

Article de Eric MOLINIE

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 10, juin 2005, 263 p..

Mots clés : Hôpital, Service public, HISTOIRE, Réforme, Loi, Traitement statistique, Rôle, Évolution, Valeur, Organisation, Financement, Droits des usagers, Démocratie

En France, l'hôpital occupe une place centrale dans l'offre de soins. Au fil du temps, ses missions se sont étendues, alors même que son fonctionnement est soumis à des contraintes, économiques et réglementaires, de plus en plus fortes. Le Conseil économique et social dresse un bilan de la situation de l'Hôpital public aujourd'hui et trace des perspectives de son évolution à moyen terme.

Le droit du travail : les dangers de son ignorance

Article de François GRANDAZZI

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 6, 93 p..

Mots clés : Droit du travail, HISTOIRE, Concept, Loi, Droit, Jurisprudence, Information, Communication, Formation, Usager, Salarié, Administration, Employeur, Syndicat, Droits des usagers, Droit social, Justice

Situations du handicap et cadre de vie

Article de Vincent ASSANTE

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 10, 103 p..

Mots clés : Handicap, Personne handicapée, Concept, Politique sociale, Aide sociale, Évolution, Classification, Conditions de vie, Environnement, Technologie, Accessibilité, Logement, Milieu urbain, Transport, Intégration scolaire, Orientation professionnelle, Orientation scolaire, Formation, Insertion professionnelle, Culture, Loisir, Travailleur handicapé, Loi, Droits des usagers, Traitement statistique, EUROPE, Rapport, COTOREP, EUROPE

Liberté d'information et protection du citoyen face au développement des médias

Article de Claude CHAMBONNAUD

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 18, 127 p..

Mots clés : Média, Presse, HISTOIRE, Usager, Liberté, Information, Technologie, Audiovisuel, Droits des usagers, Intimité, Victime, Dépendance, Démocratie, Citoyenneté, Vie politique, Économie, Justice, Déontologie, Loi, Internet, Influence sociale, JOURNALISME, FRANCE, ETATS UNIS D'AMERIQUE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, ALLEMAGNE, ESPAGNE, SUISSE, ITALIE