Pour un statut de l'association européenne

Article de Jean Marc ROIRANT

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 20, 60 p..

Mots clés : Association, EUROPE, Vie associative, Rôle, Fonction, Statut, Démocratie, Union européenne, Relation internationale, Citoyenneté, Coopérative, EUROPE

En 2005, la Commission européenne a retiré sa proposition de statut de l'association européenne, au motif de simplification administrative. Le Conseil économique et social souhaite inciter la Commission à rouvrir ce débat. Dans cette perspective, il apporte des arguments justifiant l'adoption d'un statut des associations européennes transnationales, il énonce certains principes qui pourraient inspirer ce statut et propose une labellisation pour des associations souhaitant s'engager dans l'expérimentation du dialogue civil européen.

Le sport au service de la vie sociale

Article de André LECLERCQ

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 10, avril 2007, 161 p..

Mots clés : Sport, Éducation, Loisir, Économie, Collectivité territoriale, Intercommunalité, Insertion sociale, Socialisation, École, Citoyenneté, Association, Bénévolat, Santé, Activité physique, Égalité, Éthique, Contrat, Équipement sportif, Société, Loi, Média, Statistiques

Le sport est devenu un fait de société. Ses dimensions n'ont cessé de s'élargir : éducative, sociale, culturelle, économique et médiatique, elles pénètrent la sphère de la santé et du bien-être. A cet élargissement des pratiques correspondent de nouvelles offres et de nouveaux acteurs. Cependant tout le monde n'est pas à égalité pour accéder à la pratique. Le Conseil économique et social propose une gouvernance rénovée, fondée sur un dialogue civil pour un contrat du sport équitable.

Les droits de la personne malade

Article de Claude EVIN

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, 193 p..

Mots clés : Malade, Droit, Citoyenneté, Accès aux soins, Inégalité, Information, Dossier médical, Usager, Recherche médicale, Don d'organe, Dépistage, Souffrance, Accompagnement de fin de vie, Responsabilité, Hôpital, Association

Exercice et développement de la vie associative dans le cadre de la loi du 1er juillet 1993

Article de Marie Thérèse CHEROUTRE

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 4, avril 1993, 171 p..

Mots clés : Association, Vie associative, Citoyenneté, Enquête, Traitement statistique, Droit, État, Administration, Partenariat, Économie, Entreprise, Éducation populaire, Jeune, Développement local, Famille, Environnement, Consommation, Sport, Formation, Culture, TOURISME SOCIAL, FRANCE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, ALLEMAGNE, ETATS UNIS D'AMERIQUE