Article de Solange Audin, Sandrine Biagini Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3166, 26 juin 2020, pp. 3-96.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit d'asile, Réfugié, Procédure, Accueil, Hébergement, Droit international, Titre de séjour, Regroupement familial, Droit des étrangers
Le droit d'asile est depuis des années au coeur du débat national. La notion même de ce principe constitutionnel est l'objet de controverse, de débats biaisés, d'idées reçues et souvent de fausses informations. Il plonge ses racines dans les grands soubresauts de l'histoire que sont les révolutions russes et les deux guerres mondiales. Une histoire dont le cours ne se tarit pas. Alors que se profilent des mouvements de populations majeurs, conséquences directes et indirectes d'un ordre mondial atomisé, des changements climatiques et des multiples atteintes à l'environnement, il convient de s'en référer au droit. Un cadre légal qui, malgré de nombreuses évolutions ces dernières années, continue de porter en lui l'identité même de la France : la tolérance, l'universalisme et l'altérité.
Article de Jean Marc Granier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3053, 23 mars 2018, pp. 3-65.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Surendettement, Endettement, Dossier, Législation, Banque, Revenu minimum, Procédure
Article de Solange Audin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2952, 18 mars 2016, pp. 7-86.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réfugié, Protection civile, Protection juridique, Procédure, MINEUR ETRANGER ISOLE, Hébergement, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, Accès aux droits, Protection sociale, Entretien, Titre de séjour, Regroupement familial, Hébergement temporaire, Zone d'attente, Vulnérabilité, OFPRA, CNDA, OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration), Europe
Article de Solange Audin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2952, 18 mars 2016, pp. 87-93.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Étranger, Illégalité, Procédure, OFPRA
Article de Sophie André
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2926, 25 septembre 2015, 89 p..
Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Prévention, Signalement, Prise en charge, Victime, Sanction pénale, Immigré, Femme, Procédure, Protection de l'enfance, Médiation familiale, Autorité parentale, Consentement mutuel, Mariage, Droit pénal
Chaque année, en moyenne, quelque 216 000 femmes déclarent subir des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, rappelle en préambule le dernier numéro juridique des ASH, paru vendredi 25 septembre, et intitulé Violences conjugales et familiales - Prévention, protection des victimes et répression des auteurs. Des violences qui touchent tous les âges et tous les milieux sociaux, indique notamment l'auteure de cette publication, Sophie André, juriste en droit de la famille et collaboratrice régulière des Actualités sociales hebdomadaires.
"L'arsenal juridique français aujourd'hui disponible s'est construit par étape autour de trois objectifs", souligne pour sa part la rédactrice en chef des numéros juridiques, Valérie Balland : "la prévention, la protection des victimes et la répression des auteurs". Trois axes qui déterminent les chapitres de ce numéro, à jour de la législation applicable, et qui comprend également un point spécial à la lutte contre les mariages forcés.