Recrutement, salaire, promotion... les décisions de l'employeur doivent reposer sur des critères professionnels et non sur l'âge ou l'origine du salarié. Des principes de non-discrimination et d'égalité de traitement qui s'imposent à l'entreprise et dont il convient de distinguer les fondements et le régime juridique.

Suite et fin de notre étude du règlement intérieur avec la présentation des clauses spécifiques aux besoins de l’entreprise ou de l’association et des clauses qui sont formellement interdites.