Documentation sociale

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Indemnisation des victimes de violences sexuelles

Article de Emilie Bertin

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3293, 3 février 2023, pp. 16-19.

Mots clés : Justice-Délinquance, Violence, Abus sexuel, Agression, Victime, Tribunal, Droit pénal, Infraction, Mineur, Traumatisme, Souffrance psychique, Réforme, Justice

Plusieurs réformes ont contribué au renforcement de la répression des violences sexuelles, mais peu se sont intéressées à la réparation des préjudices subis par les victimes. Ces dernières peuvent demander réparation devant les tribunaux mais également devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions. Présentation de ces procédures.

Justice des mineurs : un an après, une réforme à la peine

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3276, 30 septembre 2022, pp. 6-11.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Justice des mineurs, Réforme, Code, CEF, Financement, Prévention, Récidive, Insertion sociale, Accompagnement, Mixité, Gestion, Prise en charge

Dossier composé de 3 articles :
Justice des mineurs : un an après, une réforme à la peine
CEF : un enfermement inefficace
Les mineures dans l’angle mort du système

Réforme de la justice des mineurs : l’exécutif passe en force

Article de Antonin Amado, Delphine Baloul, Pénélope Bacle

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3197, 19 février 2021, pp. 6-15.

Mots clés : Justice-Délinquance, Réforme, Justice, Mineur, Magistrat, Travailleur social, Répression, Manque, Travail éducatif, PJJ, CEF, Ressources humaines, Problématique, Établissement d'éducation surveillée

Dossier composé de 4 articles :
- Réforme de la justice des mineurs : l’exécutif passe en force
- Justice des mineurs : une réforme en trompe-l’œil
- Une réforme sévèrement jugée par les professionnels
- Centres éducatifs fermés, un choix politique contestable

Travailleur.euse.s du sexe : Paloma prend soin des invisibles de la nuit

Article de Eléonore De Vaumas

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3131, octobre 2019, pp. 36-40.

Mots clés : Justice-Délinquance, Action sociale : histoire et perspectives, Association, Prostitution, Accompagnement, Non-recours, Accès aux soins, Accès aux droits, Abus sexuel, Réforme

Depuis 2011, l’association nantaise Paloma accompagne les travailleuses et travailleurs du sexe qui exercent dans la rue pour prévenir les risques sanitaires, sociaux et juridiques. Des tournées de nuit et des permanences sont organisées pour répondre collectivement et individuellement aux besoins de cette population particulièrement vulnérable.

Justice des enfants : le train de la réforme est en marche

Article de Olivier Hielle

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3126, 20 septembre 2019, pp. 6-9.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Réforme, Droits de l'enfant, PJJ, Éducateur de justice, Témoignage

Dossier comprenant 3 articles :
- Justice des enfants : le train de la réforme est en marche
- Questions à Un éducateur de la PJJ : « une mise en examen peut déjà être considérée comme une sanction »
- La justice pénale des mineurs en chiffres

Les jeux sont faits

Article de Olivier Hielle

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3086, 30 novembre 2018, pp. 6-8.

Mots clés : Justice-Délinquance, Droit pénal, Droit civil, Réforme, Organisation, Protection juridique, Administration pénitentiaire

Loin de faire l’unanimité chez les professionnels du droit, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice se veut exhaustif, et traite du civil, du pénal, de la pénitentiaire et même de l’organisation judiciaire.

« Répondre aux besoins du justiciable »

Article de Olivier Hielle, Laetitia Avia, Didier Paris

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3086, 30 novembre 2018, pp. 9-10.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Budget, Réforme, Organisation, Citoyenneté, Technologie numérique, Divorce, Enfermement

Laëtitia Avia et Didier Paris sont les rapporteurs du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.