Documentation sociale

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Prestations familiales : régime au 1er juillet

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3274, 16 septembre 2022, pp. 15-19.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation familiale, Revenu, Allocation familiale, Aide sociale

Mise à jour de notre dossier sur les prestations familiales – revalorisées de 4 % au 1er juillet dernier ; taux de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF) passé à 439,17 € –, comprenant les nouveaux montants de l’allocation de rentrée scolaire. Ces pages annulent et remplacent les pages 17 à 22 du n° 3177 du 25-09-20.

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Article de Olivier Hielle

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3093, 18 janvier 2019, pp. 36-43.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Assurance maladie, Financement, Mutuelle, Prévention, Accès aux soins, EHPAD, Addiction, Prestation familiale, Emploi, Retraite, Congé parental d'éducation

Avec un taux de progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie de 2.5%, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 porte la marque des grandes orientations du gouvernement : « protéger les plus vulnérables » et « investir pour transformer notre système de santé ». Le point sur les grandes lignes du texte.

Les arbitrages du gouvernement

Article de Marion Esquerre

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3077, 28 septembre 2018, p. 16.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, EHPAD, Handicap, Famille, Financement, Protection sociale, Dépendance, Prestation familiale, Prestation sociale

Présenté le 25 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale reprend les engagements du gouvernement, notamment dans les domaines de la dépendance et du handicap. Le budget de la sécurité sociale, construit sur une économie de 5,7 milliards d’euros, présente pour la première fois depuis 2001 un excédent d’environ 700 millions d’euros.

Les prestations familiales : régime au 1er avril

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3063, 1er juin 2018, pp. 35-44.

Mots clés : Enfance-Famille, Prestation familiale, Droit, Allocation familiale, Aide sociale

La plupart des prestations familiales sont revalorisées de 1 % au 1er avril, la base mensuelle de calcul qui sert à déterminer leur montant passant à 411,92 €. En outre, dans le cadre d’une mesure d’harmonisation, l’allocation de base, la prime à la naissance et la prime à l’adoption s’alignent sur le complément familial pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018. Arrêté du 27 décembre 2017, J.O. du 29-12-17 ; circulaires n° DSS/SD2B/2018/81 et 82 du 22 mars 2018. Ces pages annulent et remplacent les pages 41 à 47 du n° 3006 du 14-04-17