Documentation sociale

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« On se déresponsabilise de nos obligations en matière d’asile »

Article de Flora Peille, Laurent Delbos

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3316, mai 2024, pp. 48-49.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit d'asile, Droit des étrangers, Réfugié

Un nivellement par le bas de l’accueil des demandeurs d’asile et l’opacité des modalités d’accompagnement. Responsable plaidoyer pour l’association Forum réfugiés, Laurent Delbos fustige les mesures adoptées par le Parlement européen le 10 avril.

Loi « immigration » : ce qui change dans le droit des étrangers

Article de Noémie Letellier, Adèle Croisé, Delphine Tyc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3315, avril 2024, pp. 46-53.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Immigration-Interculturalité, Droit civil, Droit des étrangers, Immigration, Titre de séjour, Droit d'asile, Mineur non accompagné, OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS

Le Conseil constitutionnel a mis le point final à l’élaboration d’un texte ayant pris presque un an à voir le jour. Une loi relative à l’immigration qui est considérée aujourd’hui comme l’une des plus répressives envers les étrangers.

La frontière franco-italienne, « zone de non-droit »

Article de Maïa Courtois

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3100, 1er mars 2019, pp. 16-17.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Union européenne, Droit d'asile, Droit des étrangers, Accès aux droits, Mineur non accompagné, Protection de l'enfance

L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) a rendu public, le 21 février, son rapport basé sur deux ans d’observation à la frontière franco-italienne. Entraves au droit d’asile, non-prise en charge des mineurs et autres pratiques illégales y sont épinglées.

Le cadre réglémentaire de la loi relative au droit des étrangers

Article de Olivier Songoro

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2986, 02 décembre 2016, pp. 37-46.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Loi, Immigration, Droit des étrangers, Intégration, Clandestinité, Naturalisation

L’essentiel des textes d’application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers – seconde grande loi du quinquennat de François Hollande consacrée aux immigrés – est désormais paru. Tour d’horizon des plus importants.