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“La procédure d'expulsion produit pas à pas l'obéissance”

Article de David Prochasson, Camille François

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3298, 10 mars 2023, pp. 28-29.

Mots clés : Lien social-Précarité, Précarité, Pauvreté, Logement, Endettement, Expulsion, Procédure, Discrimination, Classe sociale, Genre, Politique, Prévention

Dans son livre « De gré ou de force. Comment l’Etat expulse les pauvres », le sociologue Camille François décrit la manière dont une longue chaîne d’acteurs contraint les familles endettées à quitter leur logement. Des procédures particulièrement efficaces dans le maintien de l’ordre social malgré l’accroissement de la pauvreté.

L’impératif : prévenir la récidive

Article de Marie Nahmias, Marta Nascimento

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3289, 6 janvier 2023, pp. 20-23.

Mots clés : Enfance-Famille, Violence conjugale, Hébergement, Lieu de vie, Accompagnement, Expulsion, Logement, Prévention, Récidive, Prise en charge, Agresseur, Lille

Depuis plus d’un an, une structure lilloise accompagne sur les plans psychologique, social et professionnel les personnes poursuivies pour des faits de violences conjugales et les héberge provisoirement si elles sont sous le coup d’une éviction du domicile. Pensé par les différents acteurs de la métropole, ce dispositif vise à protéger les victimes et à éviter la récidive.

“Un racisme environnemental“

Article de William Acker, Anne Corinne Zimmer

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3265, 24 juin 2022, pp. 24-25.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Gens du voyage, Environnement, Pollution, Stigmatisation, Maltraitance, Population, Travail social, Accompagnement, Médiation, Habitat individuel, Expulsion, Administration, Adulte en difficulté

Dans son livre-enquête Où sont les gens du voyage ?, le juriste William Acker montre que ces populations sont discriminées et assignées à vivre dans des zones de relégation particulièrement polluées.

Obligation de quitter le territoire français

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3208, 7 mai 2021, pp. 18-21.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Étranger, Territoire, Expulsion, Administration, Réfugié, Titre de séjour, Procédure, Tribunal, Décision de justice, Recours, Contestation

Les ressortissants étrangers en situation irrégulière peuvent se voir signifier par les autorités administratives une obligation de quitter le territoire français. Présentation de cette mesure d’éloignement et des recours possibles.

Bidon, bidon, bidonvilles

Article de Vincent Adenot, Manon Fillonneau

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3139, 20 décembre 2019, pp. 28-32.

Mots clés : Territoire-Logement, Bidonville, Expulsion, SDF, Insertion sociale, Souffrance psychique, Élu local, Collectivité territoriale

Dossier composé de trois articles:

Bidon, bidon, bidonvilles
En Guyane, les expulsions se multiplient
« Il faut la mobilisation politique des mairies »

Personnes à la rue : l’état d’urgence sociale

Article de Nadia Graradji, Florent Gueguen

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3133, 8 novembre 2019, pp. 6-9.

Mots clés : Lien social-Précarité, Territoire-Logement, SDF, Accueil d'urgence, Hébergement, Logement social, Expulsion, Urgence sociale, Agression, Financement

Dossier composé de trois articles:

Personnes à la rue : l’état d’urgence sociale
La rue tue toujours davantage
Questions à Florent Gueguen : « Sortir de la “gestion au thermomètre” de la grande exclusion »

La préfecture du Val-de-Marne condamnée

Article de Nathalie Auphant

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3104, 29 mars 2019, p. 14.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Justice-Délinquance, Droit d'asile, Enfermement, Tribunal, Accès aux droits, Expulsion

Le 13 mars dernier, le tribunal administratif de Melun a enjoint la préfecture du Val-de-Marne, via des ordonnances, à enregistrer les demandes d’asile formulées par sept détenus de la maison d’arrêt de Fresnes. Une décision sans précédent selon les associations.

Surendettement et expulsion locative : Les aménagements de la loi « Elan »

Article de Olivier Hielle, Jean Marc Granier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3102, 15 mars 2019, pp. 38-43.

Mots clés : Lien social-Précarité, Territoire-Logement, Surendettement, Expulsion, Réglementation de l'habitation, Décision de justice, Lien social, Procédure

Des dispositions de la loi « ÉLAN » prévoient, pour les locataires de bonne foi, de mieux articuler les décisions judiciaires portant sur les impayés et les expulsions avec les procédures de traitement du surendettement. Elles s’appliquent depuis le 1er mars 2019.