Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en application depuis le 25 mai 2018, impose aux entreprises et associations de nouvelles obligations notamment sur la protection des données à caractère personnel des salariés, et augemente les sanctions encourues par elles. Quelles sont les nouvelles règles que doit respecter l’employeur ? Quels sont les droits des salariés ? Présentation.

La coopérative permet de concilier la performance économique et la recherche d’un fonctionnement collectif et démocratique au service d’un projet. La transformation d’une association en coopérative illustre bien les complémentarités entre les mondes associatif et coopératif, porteurs des mêmes valeurs sociales et solidaires, avec pour socle la démocratie et la construction d’un patrimoine collectif. Pour certaines associations, ce choix se révèle une évidence salvatrice. Présentation d’une évolution qui permet de redynamiser un projet associatif.

Les récentes évolutions législatives - notamment la réforme du droit du travail engagée par la loi du 8 août 2016, dite loi "travail" (1), et poursuivie par les ordonnances "Macron" - conduisent à repenser la place du particulier employeur et, par extension, le rôle des structures mandataires dans le secteur des services à la personne et de l'aide à domicile.

La réglementation européenne sur la protection des données personnelles, qui entrera en application le 25 mai prochain, est destinée à adapter les entreprises à l’expansion du traitement des informations par la voie du numérique et à protéger les libertés individuelles.