Documentation sociale

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Respect des droits fondamentaux : l'héritage d'Adeline Hazan

Article de Flora Peille

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3169, 17 juillet 2020, pp. 18-19.

Mots clés : Justice-Délinquance, Santé mentale-Souffrance psychique, Enfermement, Prison, Détenu, Centre de rétention administrative, Hôpital psychiatrique, Internement psychiatrique, [DROIT - JUSTICE], Contrôle, Isolement, Contention, Droits de l'homme

Le mandat d'Adeline Hazan au poste de contrôleur général des lieux de privation de liberté s'achève. La psychiatrie et les conditions de détention en maisons d'arrêt ont été ses priorités. Le respect des droits fondamentaux, quels que soient la période et le contexte sociétal et politique, ont été systématiquement mis en avant.

La préfecture du Val-de-Marne condamnée

Article de Nathalie Auphant

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3104, 29 mars 2019, p. 14.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Justice-Délinquance, Droit d'asile, Enfermement, Tribunal, Accès aux droits, Expulsion

Le 13 mars dernier, le tribunal administratif de Melun a enjoint la préfecture du Val-de-Marne, via des ordonnances, à enregistrer les demandes d’asile formulées par sept détenus de la maison d’arrêt de Fresnes. Une décision sans précédent selon les associations.

« Répondre aux besoins du justiciable »

Article de Olivier Hielle, Laetitia Avia, Didier Paris

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3086, 30 novembre 2018, pp. 9-10.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Budget, Réforme, Organisation, Citoyenneté, Technologie numérique, Divorce, Enfermement

Laëtitia Avia et Didier Paris sont les rapporteurs du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.

La double peine

Article de Olivier Hielle

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3085, 23 novembre 2018, p. 17.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Justice-Délinquance, Enfermement, Personne handicapée, Dépendance, Précarité, Mesure éducative, Prise en charge, Accompagnement

Dans un avis publié au Journal officiel du 22 novembre, le contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce le fait que les établissements pénitentiaires ne prennent pas en compte la situation des détenus en situation de dépendance et propose des mesures pour leur rendre effectivement accessibles les dispositifs de droit commun.

Des unités psychiatriques pointées du doigt

Article de Olivier Hielle

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3054, 30 mars 2018, p. 17.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Justice-Délinquance, Enfermement, Santé mentale, Liberté, Prison, Mineur