Le contrôle URSSAF

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3089, 21 décembre 2018, pp. 36-44.

Mots clés : Travail-Emploi, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Cotisation de sécurité sociale, Contrôle, Droit du travail

La complémentaire santé en entreprise. Seconde partie : la gestion

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3081, 26 octobre 2018, pp. 38-45.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Mutuelle, Protection sociale, Cotisation de sécurité sociale, Droit du travail

Une fois mise en place la complémentaire santé (voir ASH n° 3080 du 18-10-18, page 36), il s’agit pour l’employeur de gérer les différents aspects du contrat : le choix des options pour le salarié, les modifications du régime et son maintien en cas de suspension du contrat de travail.