Documentation sociale

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L’assurance chômage : pour les chefs d'entreprise et les mandataires sociaux

Article de Annabelle Turc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3094-3095, 25 janvier 2019, pp. 36-42.

Mots clés : Travail-Emploi, Assurance chômage, Contrat de travail, Droit du travail, Bénéficiaire, Financement, Cotisation de sécurité sociale, Prise en charge

DANS QUELLES MESURES LES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE ET MANDATAIRES SOCIAUX peuvent-ils prétendre au régime général de l’assurance chômage ? Ou s’assurer individuellement auprès d’assureurs privés ? Eléments de réponses.

Le contrôle URSSAF

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3089, 21 décembre 2018, pp. 36-44.

Mots clés : Travail-Emploi, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Cotisation de sécurité sociale, Contrôle, Droit du travail

La complémentaire santé en entreprise. Seconde partie : la gestion

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3081, 26 octobre 2018, pp. 38-45.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Mutuelle, Protection sociale, Cotisation de sécurité sociale, Droit du travail

Une fois mise en place la complémentaire santé (voir ASH n° 3080 du 18-10-18, page 36), il s’agit pour l’employeur de gérer les différents aspects du contrat : le choix des options pour le salarié, les modifications du régime et son maintien en cas de suspension du contrat de travail.