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Loi « immigration » : ce qui change dans le droit des étrangers

Article de Noémie Letellier, Adèle Croisé, Delphine Tyc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3315, avril 2024, pp. 46-53.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Immigration-Interculturalité, Droit civil, Droit des étrangers, Immigration, Titre de séjour, Droit d'asile, Mineur non accompagné, OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS

Le Conseil constitutionnel a mis le point final à l’élaboration d’un texte ayant pris presque un an à voir le jour. Une loi relative à l’immigration qui est considérée aujourd’hui comme l’une des plus répressives envers les étrangers.

La protection des mineurs non accompagnés : des mécanismes juridiques inefficaces

Article de Sandrine Biagini

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3107, 19 avril 2019, pp. 36-42.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droit des étrangers, Mineur non accompagné, Protection de l'enfance, Loi, Procédure, Prise en charge, Droit d'asile, Projet de vie

Arrivés sans leurs parents, les jeunes migrants non accompagnés, lorsqu’ils sont mineurs, relèvent de la protection de l’enfance en danger. C’est ce que les textes prévoient mais, dans la réalité, on observe de nombreux dysfonctionnements dans leur accès à une prise en charge.

La frontière franco-italienne, « zone de non-droit »

Article de Maïa Courtois

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3100, 1er mars 2019, pp. 16-17.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Union européenne, Droit d'asile, Droit des étrangers, Accès aux droits, Mineur non accompagné, Protection de l'enfance

L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) a rendu public, le 21 février, son rapport basé sur deux ans d’observation à la frontière franco-italienne. Entraves au droit d’asile, non-prise en charge des mineurs et autres pratiques illégales y sont épinglées.