La rupture conventionnelle

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3203, 2 avril 2021, pp. 20-26.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Contrat de travail, Négociation, Délégué syndical, Rôle, Administration, Procédure, Rupture du contrat de travail

Quelle soit collective ou individuelle, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Dans un cas, la procédure s’inscrit dans le cadre d’un accord collectif, dans l’autre, la négociation se fait directement entre le salarié et l’employeur. Présentation des dispositifs.