Votre recherche : *
Article de Sarah Bos, Claire Gandanger, Clara Deville
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3266, 1er juillet 2022, pp. 6-11.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Non-recours, Aide sociale, Service public, Accès aux droits, CAF, RSA
Ce dossier est composé de 4 articles :
- Non-recours : un défi pour les services publics
- « On a ajouté des mécanismes de tri »
- Avoir un être humain face à soi
- Les naufragés de la CAF
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3194, 29 janvier 2021, pp. 18-21.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Accès aux droits, Procédure, Aide juridictionnelle, Demande, Procès, Médiation, Conflit
Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n’a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions.
Article de Justine Honoré
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3129, 11 octobre 2019, pp. 46-51.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Protection juridique, Réforme, Justice, Décision, Citoyenneté, Mariage, Accès aux droits
La loi du 23 mars 2019 a lancé des réformes structurelles dans plusieurs domaines du droit public et du droit privé, et notamment concernant le cadre légal de la protection juridique des majeurs. Retour sur les modifications législatives et réglementaires apportées en matière d’habilitation familiale, de prononcé d’une mesure de protection, de gestion des biens de la personne protégée et d’exercice de ses droits personnels.
Article de Nadia Graradji, Didier Sapy
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3112, 24 mai 2019, pp. 6-9.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Lien social-Précarité, Union européenne, Solidarité, Association, Action sociale, Pauvreté, Accès aux droits, Migration, Accueil, Dignité, Vieillissement, Financement, Inclusion
Dossier composé de trois articles:
-Pour une Europe qui protège les plus fragiles
-«Une politique d'accueil digne et solidaire»
-«Mettre le vieillissement au cœur de l'agenda européen»
Article de Jonathan Blondelet
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3082, 2 novembre 2018, pp. 14-15.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accès aux droits, Tutelle, Droit, Travail social, Changement
A l’occasion du deuxième rendez-vous quinquennal du comité interministériel du handicap, l’exécutif a annoncé dix (supposées) nouvelles actions visant à faciliter le quotidien des personnes handicapées. Les possibilités, pour les majeurs sous tutelle, de se marier, de se pacser ou de voter librement sont notamment consacrées.