Documentation sociale

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Les règles relatives au salarié protégé

Article de Clarisse Girard, Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3207, 30 avril 2021, pp. 16-22.

Mots clés : Travail-Emploi, Salarié, Syndicat, Syndicalisme, Règle, Contrat de travail, Sanction, Procédure, Licenciement, Rupture du contrat de travail, Inspection du travail, Contentieux, Recours, Incapacité de travail

Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d’un statut protecteur particulier. Présentation.

Le transfert d’entreprise

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3132, 1 novembre 2019, pp. 42-48.

Mots clés : Travail-Emploi, Cessation d'activité, Changement, Statut, Contrat de travail, Représentant du personnel, Licenciement, Loi, Procédure

Le transfert d’activité vers un nouvel employeur a des effets sur les contrats de travail des salariés mais également sur les mandats des représentants du personnel en cours. Présentation du transfert d’entreprise qui obéit à un cadre juridique strict.

La gestion des absences pour maladie

Article de Xavier Aumeran

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3084, 16 novembre 2018, pp. 38-44.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Gestion, Absentéisme professionnel, Contrat de travail, Ressources humaines, Incapacité de travail, Licenciement

EN CAS DE MALADIE PROFESSIONNELLE OU NON, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail, le contrat de travail est alors suspendu. Comment gérer cette absence courte ou prolongée ? Comment préparer le salarié de retour dans l’entreprise ? Le point sur la gestion par l’employeur de ces absences, plus particulièrement sur le plan juridique.