Documentation sociale

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Lanceurs d’alerte : au risque de briser l’omerta

Article de Maxime Ricard, Olivier Hielle, Cécile Barrois de Sarigny

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3293, 3 février 2023, pp. 6-13.

Mots clés : Travail social : Établissements, Travailleur social, Récit de vie, Témoignage, Signalement, Liberté d'expression, Réunion, Pratique professionnelle, Maltraitance, Violence institutionnelle, Usure professionnelle, Droit, Loi

Dossier composé de 4 articles :
Lanceurs d’alerte : au risque de briser l’omerta
Des professionnels témoignent
« De plus en plus de dossiers de maltraitance »
Côte juridique : définition et procédures

Le secret professionnel

Article de Raymond Taube

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3255, 15 avril 2022, pp. 14-18.

Mots clés : Travail social : Établissements, Secret professionnel, Travail social, Travailleur social, Confiance, Usager, Droit, Définition, Secret, Partage d'informations, Protection de l'enfance, Code de l'action sociale et des familles, Signalement

Notion essentielle dans le secteur social et médico–social, le secret professionnel est une question sensible à laquelle les travailleurs sociaux sont confrontés. Faut-il garder le secret pour ne pas trahir la confiance de l’usager ou, au contraire, parler pour le protéger ? Si le droit apporte certaines réponses, des contradictions demeurent.

Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens : aller au-devant du financeur

Article de Pénélope Bacle

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3237, 10 décembre 2021, pp. 28-29.

Mots clés : Travail social : Établissements, CPOM, Établissement social et médicosocial, État, Échange, Liberté, Négociation, Financement, Planification, Organisation du travail, Gestion financière, Contrat, Droit, Procédure, Contrôle

La discussion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) est un enjeu majeur pour les établissements et services du secteur, confrontés à un dialogue de plus en plus encadré avec leurs financeurs. Sa réussite se joue, bien souvent, dans la capacité des gestionnaires à anticiper les demandes tout en s’assurant une fine connaissance de leur organisation.

Projet associatif : l’art de la méthode

Article de David Prochasson

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3215, 25 juin 2021, pp. 30-32.

Mots clés : Travail social : Établissements, Projet d'établissement, Dynamique de groupe, Action collective, Coopération, Stratégie, Association, Participation, Salarié, Sujet, Écologie, Droit, Femme, FAS (Fédération des acteurs de la solidarité)

Plus qu’une formalité, l’élaboration du projet associatif constitue un moment charnière pour dessiner la stratégie d’une structure autour d’une dynamique collective. L’enjeu d’un tel document réside autant dans sa préparation que dans sa déclinaison sur le terrain.

RGPD : le médico-social loin du compte

Article de Nadia Graradji

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3171-3172, 31 juillet 2020, pp. 26-30.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Technologie numérique, Développement, Outil, Financement, Droit, Sécurité, Informatique

Dossier composé de trois articles :
RGPD : le médico-social loin du compte
Investissement : 600 M€ pour le numérique dans le médico-social
Cybersécurité : La menace grandissante des rançongiciels

“Je peux me regarder dans le miroir”

Article de Brigitte Bègue

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3102, 15 mars 2019, pp. 36-37.

Mots clés : Travail social : Établissements, Handicap-Situations de handicap, Handicap, Polyhandicap, Maltraitance, Silence, Droit, Personne handicapée, Dignité, Conditions de vie, Respect, Estime de soi, Violence institutionnelle, Accès aux soins

Parce qu’elle a dénoncé les actes de maltraitance dont étaient victimes les enfants polyhandicapés de l’IME de Moussaron (Gers), Céline Boussié a perdu son emploi. La lanceuse d’alerte témoigne de son combat dans Les enfants du silence afin que les droits des personnes handicapées soient respectés.

Les lanceurs d’alerte

Article de Jean Luc Rongé

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3099, 22 février 2019, 40-46.

Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Règlement intérieur, Législation, Protection juridique, Maltraitance, Violence institutionnelle, Cadre de l'intervention sociale

Difficile pour un professionnel de dénoncer des dysfonctionnements graves au sein de son établissement. Souvent mal protégé juridiquement, le lanceur d’alerte se retrouve alors marginalisé et privé de son emploi.

Les lanceurs d’alerte du social ont déjà le statut de salarié protégé

Article de Jean Pierre Rosenczveig

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3086, 30 novembre 2018, pp. 31-32.

Mots clés : Travail social : Établissements, Maltraitance, Signalement, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Droit, Secret professionnel, Licenciement

Pour l’ancien juge du tribunal de Bobigny, le signalement de faits de violences ou d’agression est encadré et chacun devrait connaître les possibilités et les limites de ce droit.

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : les modalités de contrôle précisées

Article de Justine Honoré

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3059, 4 mai 2018, pp. 39-47.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Contrôle, Administration, Droit

Les dispositions encadrant les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux présentaient jusqu'à présent une grande hétérogénéité et étaient mal articulées entre elles. Une ordonnance du 17 janvier 2018 vient simplifier et harmoniser ces règles de contrôle.