Votée en 2017,l'absorption de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) par la Haute Autorité de santé (HAS) devient effective le 1er avril. Certains redoutent que la HAS, bien plus puissante que l'ANESM, ne se comporte en prédateur et ne tienne pas compte des spécificités du secteur social et médico-social en lui appliquant les grilles d'évaluation et les critères de qualité des établissements de santé.

Cheffe de projet à la Haute Autorité de santé (HAS), Véronique Ghadi est chargée de l'intégration de l'ANESM au sein de la HAS. Elle entend rassurer les acteurs du social et du médico-social sur le fait que la haute autorité ne souhaite pas imposer une vision "sanitaire" des recommandations et de l'évaluation, ni calquer le modèle de la certification hospitalière.

Comme les autres établissements sociaux, les SAAD ont une obligation d’évaluation de leurs activités. Pourquoi cette procédure est-elle obligatoire ? Comment faut-il procéder ? Évaluation interne ? Évaluation externe ? Quelle méthodologie ? Quelle structure d’évaluation ? Ce dossier répond à toutes les questions que vous vous posez et aussi à celles que vous ne vous posez pas. À la fin, vous saurez tout, vraiment tout, sur l’évaluation.

Quinze ans après la reconnaissance des droits des usagers par la loi du 2 janvier 2002, les professionnels des structures du social et du médico-social ont pris l’habitude de jongler avec de nouveaux outils de travail : contrats de séjour, projets d’établissement, conseils de la vie sociale. Néanmoins, des critiques pointent. Pour les uns, la loi serait trop contraignante et bureaucratique, pour les autres, elle ne serait pas assez efficace pour rendre effectifs les droits des usagers. Yves Le Duc, juriste et ancien formateur à l’institut régional du travail social (IRTS) Paris – Ile-de-France, rouvre le débat sous l’angle de la déontologie. Laquelle, selon lui, ne peut être que multiservice et évolutive.

En précisant dans une note que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles n’ont pas de valeur impérative (voir ASH n° 2921 du 21-08-15, page 43), la direction générale de la cohésion sociale va dans le sens de la philosophie défendue par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), se félicite Michel Boudjemaï, évaluateur externe et formateur consultant. Ce qui n’empêche pas ces recommandations de constituer des repères incontournables pour l’action.