Droit au séjour pour soins : la vigilance reste de mise : étrangers malades

Article de Caroline SEDRATI DINET

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2751, mars 2012, pp. 32-35.

Mots clés : Loi, Étranger, Maladie, Titre de séjour, Accès aux soins, Secret médical, Déontologie

Sécurité intérieure : zoom sur la « loppsi 2 » (suite et fin) : loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 et décision du conseil constitutionnel n° 2011-625 dc du 10 mars 2011 j. O. Du 15-03-11

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2711, pp. 45-49.

Mots clés : Délinquance juvénile, Délinquance, Loi, Récidive, Étranger, ASSIGNATION A RESIDENCE, ELOIGNEMENT DU TERRITOIRE

Le contrat d'accueil et d'intégration

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2635, pp. 41-47.

Mots clés : Étranger, Intégration, Loi, Contrat, CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION, FAMILLE IMMIGREE

La loi de simplification et de clarification du droit (loi n°2009-526 du 12 mai 2009-jo du 13-05-09)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2610, pp. 45-53.

Mots clés : Loi, Législation, Entreprise, Salarié, Usager, PACS, Étranger, Divorce, Séparation, Nationalité, Droit d'asile, Saisie, Banque, DEMARCHE ADMINISTRATIVE, JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES, RELATION ADMINISTRATION/USAGER

Centres d'accueil pour demandeurs d'asile : quelle prise en charge ? (suite et fin)

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2581, pp. 17-21.

Mots clés : Étranger, Droit d'asile, Accompagnement social, Prise en charge, Loi, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, CENTRE D'ACCUEIL

Centres d'accueil pour demandeurs d'asile : quelle prise en charge ?

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2580, pp. 21-26.

Mots clés : Étranger, Droit d'asile, Admission, Prise en charge, Loi, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, CENTRE D'ACCUEIL

La loi relative à l'immigration et à l'intégration (suite et fin)

Article de Catherine AUDAIN

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2479, pp. 19-27.

Mots clés : Immigration, Immigré, Étranger, Intégration, Loi, Politique, Mineur isolé, Expulsion, Droit d'asile, Aide juridictionnelle, Établissement social et médicosocial, Clandestinité, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, CENTRE D'ACCUEIL

La loi relative à l'immigration et à l'intégration

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2477-2478, pp. 23-36.

Mots clés : Immigration, Étranger, Immigré, Intégration, Loi, Politique, Droit d'asile, Titre de séjour, Regroupement familial, Réforme, Prestation sociale, Étudiant

Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2374, pp. 17-32.

Mots clés : Loi, Projet, Service public, Emploi, ANPE, Chômeur, Responsabilité, Apprentissage professionnel, Insertion professionnelle, Logement, Économie sociale et solidaire, Entreprise d'insertion, Association intermédiaire, Hébergement, Urgence, Logement social, Égalité des chances, Intégration, Étranger, Accueil, Jeune

Entrée et séjour des étrangers en France : la loi "Sarkozy" sur l'immigration (loi n.2003-1119 du 26 novembre 2003- j. O du 27-11-03)

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2336, pp. 15-25.

Mots clés : Étranger, Titre de séjour, Mariage, Délit, Regroupement familial, Loi, Immigration, Immigré, Clandestinité, TRAVAIL CLANDESTIN, SARKOZY (LOI)