Documentation sociale

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Modification du contrat de travail

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3283, 18 novembre 2022, pp. 16-21.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit du travail, Contrat de travail

Au cours de la relation professionnelle, les contrats de travail des salariés sont parfois amenés à évoluer. Et ce, notamment dans le secteur social et médico-social, où les horaires, les tâches ou la qualification d’un salarié sont susceptibles de changer. En pratique, comment les employeurs doivent-ils agir face à cette situation, et la procédure à suivre est-elle identique pour toute modification du contrat et tout changement des conditions de travail ?

Le rôle de l'inspection du travail

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3277, 07 octobre 2022, pp. 12-18.

Mots clés : Travail-Emploi, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Inspection du travail, Droit du travail, Rupture du contrat de travail, Licenciement

Principale mission pour l’inspection du travail : contrôler la bonne application du droit du travail dans les entreprises. Elle est dotée pour cela de différents moyens d’action. Dans les procédures de licenciement d’un salarié protégé et de rupture conventionnelle du contrat de travail, son intervention est obligatoirement.

Le droit de grève dans le social et le médico-social

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3247, 18 février 2022, pp. 14-20.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Métiers, Grève, Droit du travail, Travail social