Documentation sociale

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La réforme des services à domicile

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3281, 4 novembre 2022, pp. 14-17.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Aide à domicile, Réforme, Accompagnement, Soins à domicile, Autonomie, Restructuration, Cahier des charges, Droit du travail, Convention collective, Représentant du personnel

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la transformation des services d’aide et d’accompagnement à domicile, des services de soins infirmiers à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile en « services autonomie ». Le point sur cette restructuration du secteur du domicile qui devrait intervenir au plus tard le 30 juin 2023.

Avenant 43 de la branche de l’aide à domicile

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3227, 01 octobre 2021, pp. 18-21.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Aide à domicile, Accompagnement, Droit du travail, Statut, Rémunération, Règle, Réforme, Classification, Évolution de carrière, Reclassement professionnel

L’avenant 43 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération des salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile entre en vigueur le 1er octobre 2021. Présentation des nouvelles règles applicables.