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Le règlement intérieur

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3254, 8 avril 2022, pp. 18-23.

Mots clés : Travail-Emploi, Vie institutionnelle, Règlement intérieur

Toute structure employant plus de 50 salariés doit disposer d’un règlement intérieur fixant les obligations en matière de santé, de sécurité et de discipline. Présentation de ce document qui doit être conforme aux lois, règlements et conventions collectives applicables, ainsi que de ses spécificités dans le secteur sanitaire et social.