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La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions : dispositions relatives au dalo et au logement des personnes défavorisées-mesures diverses-(loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et décision du conseil constitutionnel n°2009-578 dc du 18 mars 2009 jo du 27-03-09)-(suite et fin)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2626, pp. 41-49.

Mots clés : Logement, Exclusion sociale, Loi, Logement insalubre, Réforme, Rénovation de l'habitat, Rénovation urbaine

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions : dispositions relatives à l'hébergement (loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et décision du conseil constitutionnel n°2009-578-dc du 18 mars 2009-jo du 27-03-09)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2621, pp. 47-53.

Mots clés : Logement, SDF, Hébergement temporaire, Accueil d'urgence, Droit, Loi, Réforme

Le contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux : les modifications apportées par la loi réformant la protection juridique des majeurs (loi n°2007-308 du 5 mars 2007 et décision du conseil constitutionnel dc n°2007-552 du 1er mars 200

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2521, pp. 15-18.

Mots clés : Réforme, PJJ, Majeur protégé, Tutelle, Contrôle, Établissement social et médicosocial

La réforme des mesures de protection juridique des majeurs : mandat de protection future sauvegarde de justice curatelle et tutelle (suite et fin) (loi n°2007-308 du 5 mars 2007 et décision du conseil constitutionnel dc n°2007-552 du 1er mars 2007 jo du 7-03-07

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2517, pp. 23-38.

Mots clés : Réforme, PJJ, Majeur protégé, Tutelle, Curatelle

L'accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables : loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (loi n°2007-308 du 5 mars 2007 et décision du conseil constitutionnel dc n°2007-552 du 1er mars 2007 jo du 7-03-07)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2504, pp. 23-32.

Mots clés : Majeur protégé, Loi, Réforme, Accompagnement social, Prestation sociale, Saisine du juge, Protection juridique

Le projet de loi réformant la protection juridique des majeurs

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2489, pp. 21-38.

Mots clés : Majeur protégé, Loi, Réforme, Droit, Tutelle, Curatelle, Accompagnement social, Contrôle, Financement, PROJET DE LOI

Handicap : le projet de réforme

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2344, pp. 17-31.

Mots clés : Citoyenneté, Égalité des chances, Réforme, Vie quotidienne, Projet, Prestation sociale, AAH, CAT, Intégration scolaire, Intégration, Travailleur handicapé, Personne handicapée, Établissement social et médicosocial

La réforme de la justice pénale des mineurs : la loi d'orientation et de programmation pour la justice

Article de Sophie ANDRE, Olivier SONGORO, Florence ELGUIZ

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2278, pp. 15-26.

Mots clés : Réforme, Procédure, Mineur, Détention provisoire, Délinquance juvénile, Droit pénal, Loi, CEF

Réforme de l'autorité parentale (loi n.2002-305 du 4 mars 2002 j. O du 5-03-02)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2259, pp. 15-25.

Mots clés : Loi, Réforme, Autorité parentale, Filiation, Maintien du lien, Pension alimentaire, Médiation familiale, Délégation

Réforme de la loi de 1975 : les amendements adoptés par les députés (première lecture)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2201, pp. 15-19.

Mots clés : Loi, Réforme, Action sociale, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Schéma départemental