Mesures en faveur de la cohésion sociale : la loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (loi n° 2005-841 du 16 juillet 2005 jo du 27-07-05)

Article de Olivier SONGORO, Florence TAMERLO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2422, pp. 25-31.

Mots clés : Logement, Emploi, AAH, Loi, Lien social, CONTRAT D'AVENIR

La loi de programmation pour la cohésion sociale : présentation générale (loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 et décision du conseil constitutionnel n° 2004-509 dc du 13 janvier 2005 jo du 19-01-05)

Article de Thierry RUCKEBUSCH, Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2395, pp. 21-35.

Mots clés : Loi, Exclusion sociale, Emploi, Logement, Égalité des chances, Lien social

Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2374, pp. 17-32.

Mots clés : Loi, Projet, Service public, Emploi, ANPE, Chômeur, Responsabilité, Apprentissage professionnel, Insertion professionnelle, Logement, Économie sociale et solidaire, Entreprise d'insertion, Association intermédiaire, Hébergement, Urgence, Logement social, Égalité des chances, Intégration, Étranger, Accueil, Jeune