La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : maladie retraite - invalidité - lutte contre les fraudes (loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 et décision du conseil constitutionnel n° 2009-596 dc du 22 décembre 2009 j. O. Du 27-12-09)

Article de Florence TAMERLO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2650, pp. 37-47.

Mots clés : Sécurité sociale, Financement, Loi, Maladie, Retraite, Incapacité

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : ce qui change pour les établissements et services (loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 et décision du conseil constitutionnel n°2007-558 dc du 13 décembre 2007 jo du 21-12-07) (suite et fin)

Article de Lydia LAGA

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2546, pp. 23-29.

Mots clés : Loi, Financement, Sécurité sociale, Établissement pour personnes âgées, Santé, Établissement social et médicosocial, Addiction, EHPAD

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : ce qui change pour les établissements et services (loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 et décision du conseil constitutionnel n°2007-558 dc du 13 décembre 2007 jo du 21-12-07)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2545, pp. 21-28.

Mots clés : Loi, Financement, Sécurité sociale, Établissement social et médicosocial, Foyer logement, Établissement pour personnes âgées, EHPAD

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : ce qui change pour les établissements et services (loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 et décision du conseil constitutionnel n°2006-544 dc du 14 décembre 2006 jo du 22-12-06)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2494, pp. 19-27.

Mots clés : Sécurité sociale, Financement, Loi, Établissement social et médicosocial