Réforme des tutelles : un bilan en demi-teinte

Article de Caroline SEDRATI DINET

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2756, pp. 24-27.

Mots clés : Majeur protégé, Financement, Droits des usagers, Loi, Autonomie, Durée du travail

Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2673, pp. 39-46.

Mots clés : Parcours professionnel, Formation professionnelle, Salarié, Chômeur, Financement, Qualification professionnelle, Loi, OPCA, FPSPP, FONDS PARITAIRE DE SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : maladie retraite - invalidité - lutte contre les fraudes (loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 et décision du conseil constitutionnel n° 2009-596 dc du 22 décembre 2009 j. O. Du 27-12-09)

Article de Florence TAMERLO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2650, pp. 37-47.

Mots clés : Sécurité sociale, Financement, Loi, Maladie, Retraite, Incapacité

La généralisation du revenu de solidarité active (loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 jo du 3-12-08) : suite et fin

Article de Thierry RUCKEBUSCH

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2592, pp. 43-54.

Mots clés : Revenu minimum, RMI, Loi, Bénéficiaire, Financement, RSA

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : ce qui change pour les établissements et services (loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 et décision du conseil constitutionnel n°2007-558 dc du 13 décembre 2007 jo du 21-12-07) (suite et fin)

Article de Lydia LAGA

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2546, pp. 23-29.

Mots clés : Loi, Financement, Sécurité sociale, Établissement pour personnes âgées, Santé, Établissement social et médicosocial, Addiction, EHPAD

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : ce qui change pour les établissements et services (loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 et décision du conseil constitutionnel n°2007-558 dc du 13 décembre 2007 jo du 21-12-07)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2545, pp. 21-28.

Mots clés : Loi, Financement, Sécurité sociale, Établissement social et médicosocial, Foyer logement, Établissement pour personnes âgées, EHPAD

L'encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables : le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur (loi n°2007-308 du 5 mars 2007 et décision du conseil constitutionnel dc n°2007-552 du 1er

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2528, pp. 19-26.

Mots clés : Majeur protégé, Financement, Loi, Mandat judiciaire, Statut, Profession, Contrôle, Responsabilité civile

L'encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables : le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur (loi n°2007-308 du 5 mars 2007 et décision du conseil constitutionnel dc n°2007-552 du 1er

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2526, pp. 21-28.

Mots clés : Majeur protégé, Financement, Loi, Mandat judiciaire, Statut, Profession, Contrôle

La loi réformant la protection de l'enfance suite et fin : modes d'intervention rapports des familles avec les services mesures diverses (loi n°2007-293 du 5 mars 2007 jo du 6-03-07)

Article de Lydia LAGA

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2505, pp. 17-28.

Mots clés : Protection de l'enfance, Loi, Réforme, Enfance en danger, ASE, Intervention sociale, Accueil, Placement, Autorité parentale, Maintien du lien, Droit de visite, Relation famille-institution, Financement

La loi portant réforme de la protection juridique des majeurs : présentation générale (loi n°2007-308 du 5 mars 2007 et décision du conseil constitutionnel dc n°2007-552 du 1er mars 2007 jo du 7-03-07)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2499, pp. 19-25.

Mots clés : Majeur protégé, Loi, Tutelle, Curatelle, Accompagnement social, Droit, Financement, Protection juridique