Dix ans après la loi fondatrice de 2005 - les espoirs déçus des associations

Article de Caroline SEDRATI DINET

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2896, pp. 24-29.

Mots clés : Handicap, Loi, Scolarité, Emploi, Accessibilité, MDPH, Prestation de compensation du handicap, Handicap psychique

La réforme du cumul des minima sociaux et des revenus d'activité : la loi relative à l'emploi sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux ( loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 et décision du conseil constitutionnel n° 2006-534 dc du 16 m

Article de Thierry RUCKEBUSCH

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2449, pp. 21-28.

Mots clés : Revenu, Bénéficiaire, Emploi, Réforme, Loi, Revenu minimum

Le contrat d'insertion dans la vie sociale (civs)

Article de Thierry RUCKEBUSCH

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2425, pp. 19-25.

Mots clés : Contrat d'insertion par l'emploi, Accompagnement social, Jeune, Emploi, Réforme, Loi, Lien social, Insertion professionnelle

L'emploi et l'insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire : la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (loi n° 2005-102 du 11 février 2005 jo du 12-02-05)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2423, pp. 19-33.

Mots clés : Emploi, Handicap, Loi, Obligation d'emploi, Fonction publique, Travailleur handicapé, Insertion professionnelle

Mesures en faveur de la cohésion sociale : la loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (loi n° 2005-841 du 16 juillet 2005 jo du 27-07-05)

Article de Olivier SONGORO, Florence TAMERLO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2422, pp. 25-31.

Mots clés : Logement, Emploi, AAH, Loi, Lien social, CONTRAT D'AVENIR

Les nouvelles conditions d'emploi en structure d'aide par le travail et en entreprise adaptée : la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (loi n° 2005-102 du 11 février 2005 jo du 12-02-05)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2414, pp. 21-28.

Mots clés : Travailleur handicapé, Emploi, Handicap, Rémunération, CAT, TRAVAIL PROTEGE, Loi

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi

Article de Thierry RUCKEBUSCH

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2410, pp. 23-30.

Mots clés : Emploi, Insertion professionnelle, Loi, CAE

La loi de programmation pour la cohésion sociale : présentation générale (loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 et décision du conseil constitutionnel n° 2004-509 dc du 13 janvier 2005 jo du 19-01-05)

Article de Thierry RUCKEBUSCH, Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2395, pp. 21-35.

Mots clés : Loi, Exclusion sociale, Emploi, Logement, Égalité des chances, Lien social

La loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées : présentation générale

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2394, pp. 15-23.

Mots clés : Personne handicapée, Loi, Revenu, Emploi, Insertion professionnelle, Autonomie, Scolarisation, Accessibilité

Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2374, pp. 17-32.

Mots clés : Loi, Projet, Service public, Emploi, ANPE, Chômeur, Responsabilité, Apprentissage professionnel, Insertion professionnelle, Logement, Économie sociale et solidaire, Entreprise d'insertion, Association intermédiaire, Hébergement, Urgence, Logement social, Égalité des chances, Intégration, Étranger, Accueil, Jeune