Le droit des usagers : frein ou moteur pour l'innovation ?

Article de Michel PAQUET

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2522, pp. 35-38.

Mots clés : Droits des usagers, Innovation, Loi, Établissement social et médicosocial

Premiers résultats en demi-teinte sur l'application du droit des usagers

Article de Michel PAQUET

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2404, pp. 31-34.

Mots clés : Loi, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Enquête, Analyse de la pratique, PRATIQUE DE TRAVAIL SOCIAL, UNIOPSS

La loi renovant l'action sociale et médico-sociale : le nouveau régime des établissements (deuxième partie) (loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002)

Article de Véronique BAUDET CAILLE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), suppl. au n° 2379, 49 p..

Mots clés : Livret d'accueil, Établissement social et médicosocial, Loi, Réforme, Action sociale, Droits des usagers, Dossier médical, Liberté, Projet d'établissement, Contrat, Conseil de la vie sociale

A propos de la loi du 2 janvier 2002 : l'overdose

Article de Henri ARAOU

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2315, pp. 25-26.

Mots clés : Loi, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers

Réforme de la loi de 1975 : les amendements adoptés par les députés (première lecture)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2201, pp. 15-19.

Mots clés : Loi, Réforme, Action sociale, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Schéma départemental

La rénovation de l'action sociale et médico-sociale

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2245, pp. 17-25.

Mots clés : Droits des usagers, Loi, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Contrat, Personne handicapée, Conseil de la vie sociale

Etablissements : quelle réforme pour la loi sur les institutions sociales

Article de Sophie Courault, Laurent Cocquebert

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2152, 4 février 2000, pp. 11-17.

Mots clés : Réforme, Loi, Établissement social et médicosocial, Schéma départemental, Règlement intérieur, Droits des usagers, CROSS, Organisme de formation, Agrément, Financement, Formation, Travailleur social