L'accessibilité universelle est un projet de société

Article de Jean Louis GARCIA

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2816, pp. 28-31.

Mots clés : Handicap, Personne handicapée, Droit, Accessibilité, Loi, Discrimination, ACCEPTATION DU HANDICAP

Droit au logement opposable : mode d'emploi

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2797, pp. 49-61.

Mots clés : Droit, Logement, Loi, Procédure, Droit administratif

La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2715, pp. 45-51.

Mots clés : Politique sociale, Loi, Droit, Établissement social et médicosocial, GIP, Logement, Handicap, Sécurité sociale

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Article de Sandrine VINCENT

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2714, pp. 43-49.

Mots clés : Aide à domicile, Aidant familial, Accompagnement de fin de vie, Aide financière, Loi, Droit

Le défenseur des droits (suite et fin)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2713, pp. 45-49.

Mots clés : Droit, Droit administratif, Loi, Sanction pénale, Médiation pénale, Discrimination, Déontologie, Protection de l'enfance

Le défenseur des droits

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2712, pp. 41-46.

Mots clés : Droit, Loi, Justice, Discrimination, Droits de l'enfant, Déontologie, Administration, Établissement public

Les juges des enfants sous tension : mineurs en danger et délinquants

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2695, pp. 36-39.

Mots clés : Juge des enfants, Compétence, Conseil général, Protection de l'enfance, PJJ, Identité professionnelle, Réforme, Loi, Droit, Mineur, Pratique professionnelle, Supervision, Innovation, Mesure éducative, Insertion professionnelle, Jeune

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions : dispositions relatives au dalo et au logement des personnes défavorisées-mesures diverses-(loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et décision du conseil constitutionnel n°2009-578 dc du 18 mars 2009 jo du 27-03-09)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2625, pp. 37-42.

Mots clés : Logement, Exclusion sociale, Droit, Logement insalubre, Logement social, Expulsion, Location, Loi, RELATION LOCATAIRE/PROPRIETAIRE

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions : dispositions relatives au logement social (loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et décision du conseil constitutionnel n°2009-578-dc du 18 mars 2009-jo du 27-03-09)

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2624, pp. 37-46.

Mots clés : Logement, HLM, Droit, Loi, Réforme

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions : dispositions relatives à l'hébergement (loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et décision du conseil constitutionnel n°2009-578-dc du 18 mars 2009-jo du 27-03-09)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2621, pp. 47-53.

Mots clés : Logement, SDF, Hébergement temporaire, Accueil d'urgence, Droit, Loi, Réforme