La loi renovant l'action sociale et médico-sociale : le nouveau régime des établissements (deuxième partie) (loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002)

Article de Véronique BAUDET CAILLE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), suppl. au n° 2379, 49 p..

Mots clés : Livret d'accueil, Établissement social et médicosocial, Loi, Réforme, Action sociale, Droits des usagers, Dossier médical, Liberté, Projet d'établissement, Contrat, Conseil de la vie sociale

La rénovation de l'action sociale et médico-sociale (suite et fin)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2254, pp. 13-23.

Mots clés : Réforme, Établissement social et médicosocial, Loi, Action sociale, Financement, Signalement, Ressources humaines, Maltraitance, Violence institutionnelle, Qualification professionnelle, Convention collective

Réforme de la loi de 1975 : les amendements adoptés par les députés (première lecture)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2201, pp. 15-19.

Mots clés : Loi, Réforme, Action sociale, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Schéma départemental

Réforme de la loi sur les institutions sociales : les orientations de la mission "terrasse"

Article de Sophie COURAULT

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2160, pp. 11-13.

Mots clés : Loi, Réforme, Service public, Action sociale, Planification, Schéma départemental, CROSS, Établissement social et médicosocial, TERRASSE (PASCAL)

Etablissements : quelle réforme pour la loi sur les institutions sociales

Article de Sophie Courault, Laurent Cocquebert

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2152, 4 février 2000, pp. 11-17.

Mots clés : Réforme, Loi, Établissement social et médicosocial, Schéma départemental, Règlement intérieur, Droits des usagers, CROSS, Organisme de formation, Agrément, Financement, Formation, Travailleur social