Les modifications apportées par la loi "Fourcade"à la loi "HPST"

Article de Lydia LAGA

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2733, novembre 2011, pp. 45-52.

Mots clés : Loi, Établissement social et médicosocial, Hôpital, Santé

La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2715, pp. 45-51.

Mots clés : Politique sociale, Loi, Droit, Établissement social et médicosocial, GIP, Logement, Handicap, Sécurité sociale

Personnes âgées et handicapées : sexualité : la fin d'un tabou ?

Article de Caroline SEDRATI DINET

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2671, pp. 38-41.

Mots clés : Sexualité, Personne handicapée, Loi, Intimité, Établissement social et médicosocial, Accompagnement, Personne âgée

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : ce qui change pour les établissements et services (loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 et décision du conseil constitutionnel n°2007-558 dc du 13 décembre 2007 jo du 21-12-07) (suite et fin)

Article de Lydia LAGA

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2546, pp. 23-29.

Mots clés : Loi, Financement, Sécurité sociale, Établissement pour personnes âgées, Santé, Établissement social et médicosocial, Addiction, EHPAD

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : ce qui change pour les établissements et services (loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 et décision du conseil constitutionnel n°2007-558 dc du 13 décembre 2007 jo du 21-12-07)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2545, pp. 21-28.

Mots clés : Loi, Financement, Sécurité sociale, Établissement social et médicosocial, Foyer logement, Établissement pour personnes âgées, EHPAD

Le droit des usagers : frein ou moteur pour l'innovation ?

Article de Michel PAQUET

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2522, pp. 35-38.

Mots clés : Droits des usagers, Innovation, Loi, Établissement social et médicosocial

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : ce qui change pour les établissements et services (loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 et décision du conseil constitutionnel n°2006-544 dc du 14 décembre 2006 jo du 22-12-06)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2494, pp. 19-27.

Mots clés : Sécurité sociale, Financement, Loi, Établissement social et médicosocial

La loi relative à l'immigration et à l'intégration (suite et fin)

Article de Catherine AUDAIN

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2479, pp. 19-27.

Mots clés : Immigration, Immigré, Étranger, Intégration, Loi, Politique, Mineur isolé, Expulsion, Droit d'asile, Aide juridictionnelle, Établissement social et médicosocial, Clandestinité, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, CENTRE D'ACCUEIL

Loi 2002-2 : logique de marche et/ou de promotion de la citoyenneté ?

Article de Joël DEFONTAINE, Marcel JAEGER, Hervé LEDOUX, Isabelle SARAZIN

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2411, pp. 25-28.

Mots clés : Loi, Action sociale, Compétition, Économie, Qualité, Usager, Établissement social et médicosocial, Évaluation

Une nouvelle architecture institutionnelle pour l'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie : la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (loi n° 2005-102 du 11 février 2005 jo du

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2409, pp. 15-25.

Mots clés : Personne handicapée, Loi, Autonomie, Établissement social et médicosocial, Département, ACCES AU DROIT