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Droit au logement opposable : mode d'emploi

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2797, pp. 49-61.

Mots clés : Droit, Logement, Loi, Procédure, Droit administratif

Sécurité intérieure : zoom sur la « loppsi 2 » (suite et fin) : loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 et décision du conseil constitutionnel n° 2011-625 dc du 10 mars 2011 j. O. Du 15-03-11

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2711, pp. 45-49.

Mots clés : Délinquance juvénile, Délinquance, Loi, Récidive, Étranger, ASSIGNATION A RESIDENCE, ELOIGNEMENT DU TERRITOIRE

Le contrat d'accueil et d'intégration

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2635, pp. 41-47.

Mots clés : Étranger, Intégration, Loi, Contrat, CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION, FAMILLE IMMIGREE

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions : dispositions relatives au logement social (loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et décision du conseil constitutionnel n°2009-578-dc du 18 mars 2009-jo du 27-03-09)

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2624, pp. 37-46.

Mots clés : Logement, HLM, Droit, Loi, Réforme

Centres d'accueil pour demandeurs d'asile : quelle prise en charge ? (suite et fin)

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2581, pp. 17-21.

Mots clés : Étranger, Droit d'asile, Accompagnement social, Prise en charge, Loi, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, CENTRE D'ACCUEIL

Dalo : composition et fonctionnement des commissions de médiation (décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 jo du 29-11-07)

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2534, pp. 19-20.

Mots clés : Logement, Loi, Médiation, DROIT AU LOGEMENT

La loi relative a là maitrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile (loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 et décision du conseil constitutionnel n°2007-557 dc du 15 novembre 2007 jo du 21-11-07) (suite et fin)

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2534, pp. 21-27.

Mots clés : Immigration, Loi, Zone d'attente, Droit d'asile, Rejet, Travail

La loi relative à la prévention de la délinquance (loi n°2007-297 du 5 mars 2007 et décision du conseil constitutionnel n°2007-553 dc du 3 mars 2007 jo du 7-03-07)

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2506, pp. 15-31.

Mots clés : Prévention de la délinquance, Loi, Réforme, Commune, Département, Travailleur social, Secret professionnel, Mineur, Sanction, Gens du voyage, Injonction thérapeutique

La loi portant engagement national pour le logement : dispositions relatives à la mixité aux personnes défavorisées et aux rapports locatifs (loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 j. O. Du 16-07-06)

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2485-2486, pp. 23-31.

Mots clés : Loi, Logement, Logement social, Mixité

Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

Article de Olivier SONGORO, Florence TAMERLO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2468, pp. 19-30.

Mots clés : Élu local, Internement psychiatrique, Loi, Prévention de la délinquance, MAIRE

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