Documentation sociale

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Le défenseur des droits (suite et fin)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2713, pp. 45-49.

Mots clés : Droit, Droit administratif, Loi, Sanction pénale, Médiation pénale, Discrimination, Déontologie, Protection de l'enfance

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions : dispositions relatives au dalo et au logement des personnes défavorisées-mesures diverses-(loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et décision du conseil constitutionnel n°2009-578 dc du 18 mars 2009 jo du 27-03-09)-(suite et fin)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2626, pp. 41-49.

Mots clés : Logement, Exclusion sociale, Loi, Logement insalubre, Réforme, Rénovation de l'habitat, Rénovation urbaine