Documentation sociale

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Réponses 1 à 10 sur un total de 11

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Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale

Article de Philippe Karim FELISSI

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), suppl. au n° 2512, 101 p..

Mots clés : Santé, Contentieux, Établissement social et médicosocial, Financement, Tarification, Recours

L'adoption

Article de Isabelle CORPART, Valérie BALLAND

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), suppl. au n° 2336, 129 p..

Mots clés : Adoption, Adoption internationale, Accouchement sous X, Agrément, ASE, Consentement, Procédure, Recours, Tutelle, Âge, Droit de la famille, Congé d'adoption, Prestation familiale, Filiation

L'insertion par l'activité économique

Article de Véronique Baudet-Caille

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), suppl. au n° 2193, 15 décembre 2000, pp. 7-92.

Mots clés : Économie sociale et solidaire, Insertion professionnelle, Emploi, Entreprise d'insertion, Association intermédiaire, ANPE, Régie de quartier, Chômeur, CHRS, Contrat, Accompagnement social, Dispositif d'insertion, Travail temporaire, Droit du travail, CHANTIER ECOLE, PLIE

L'adoption

Article de Isabelle CORPART

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), suppl. au n° 2182, pp. 5-78.

Mots clés : Adoption plénière, Adoption internationale, Adoption simple, Secret administratif, Famille naturelle, CASF, Filiation, Traité

Les droits sociaux des familles adoptantes

Article de Valérie Balland

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), suppl. au n° 2182, 29 septembre 2000, pp. 79-96.

Mots clés : Adoption, Famille, Prestation familiale, Congé d'adoption

La couverture maladie universelle : vers un droit à la santé pour tous

Article de Sophie JACQUOT

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), suppl. au n° 2171, pp. 5-67.

Mots clés : Aide médicale, Accès aux soins, Ayant droit, Sécurité sociale, Cotisation de sécurité sociale, Assurance maladie, CMU, Bénéficiaire, PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES