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Le contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux : les modifications apportées par la loi réformant la protection juridique des majeurs (loi n°2007-308 du 5 mars 2007 et décision du conseil constitutionnel dc n°2007-552 du 1er mars 200

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2521, pp. 15-18.

Mots clés : Réforme, PJJ, Majeur protégé, Tutelle, Contrôle, Établissement social et médicosocial

Handicap : le projet de réforme

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2344, pp. 17-31.

Mots clés : Citoyenneté, Égalité des chances, Réforme, Vie quotidienne, Projet, Prestation sociale, AAH, CAT, Intégration scolaire, Intégration, Travailleur handicapé, Personne handicapée, Établissement social et médicosocial

Réforme de la loi de 1975 : les amendements adoptés par les députés (première lecture)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2201, pp. 15-19.

Mots clés : Loi, Réforme, Action sociale, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Schéma départemental