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Les cas de solidarité fiscale fondes sur l'existence de liens familiaux

Article de Frédéric DOUET

Paru dans la revue Actualité juridique familiale, n° 1, janvier 2003, pp. 16-17.

Mots clés : Famille, Endettement, Surendettement, Pension alimentaire, Droit civil, Couple, Régime matrimonial, Mariage, PACS, Relation familiale, Solidarité, Concubinage