Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... Les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer dans une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont toutefois pas intérêt à délaisser trop vite.

Le contentieux tarifaire est-il une bataille perdue d'avance pour les gestionnaires ? Non, répond Laurent Cocquebert, avocat spécialiste des activités du secteur sanitaire et social. A condition toutefois de bien s'y préparer.

L'application des tarifs plafonds aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) depuis l'an dernier a conduit les gestionnaires à aller davantage au contentieux. Une fronde emmenée par les têtes de réseaux au niveau national.

Une démarche contentieuse s'avère particulièrement complexe pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Des structures confrontées à des difficultés aiguës, parfois renforcées par des décisions départementales de détarification.

Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement dégradées ces dernières années. Face à des exécutifs locaux mis au régime sec par l'Etat ou jugés trop dirigistes, les professionnels se vivent davantage comme des prestataires. Malgré les difficultés qui les mettent tous au défi, sur quels principes s'entendre pour maintenir la qualité du service aux usagers ?

S'il y a tension, c'est qu'il y a confusion, estime Roland Giraud, président de l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des départements et métropoles (Andass). Selon lui, la clé de l'apaisement des relations entre départements et gestionnaires réside dans la clarification des rôles de chacun.

Le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) est en constante augmentation. Pour faire face, des départements s'appuient sur les associations pour bâtir des réponses adaptées à ce public comme à leurs propres contraintes budgétaires.

Le département de la Gironde a proposé à cinq gestionnaires de l'aide à domicile de se rassembler pour jouer la complémentarité et assurer une meilleure qualité de service dans ce territoire rural. Le levier? La signature d'un seul et même contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).

Indicateur de dégradation des conditions de travail et de l'état de santé des équipes, l'absentéisme est un véritable enjeu de performance des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Un dossier dont les employeurs ont tout intérêt à se saisir résolument. D'autant que, même s'il n'existe pas de solution clé en main, les résultats sont au rendez-vous. A condition d'y associer les principaux concernés.