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Paru dans la revue Direction(s), n° 169, novembre 2018, pp. 24-31.
Mots clés : Travail social : Établissements, Fiscalité, Établissement social et médicosocial, Management, Directeur d'établissement, Gestion, Financement, Association, Fondation, Statut juridique, EHPAD, SAAD
Les structures sociales et médico-sociales évoluent dans un environnement fiscal particulièrement complexe et trop souvent en mouvement. Si son incidence sur le partage du secteur entre acteurs aux statuts juridiques divers reste à démontrer, ses conséquences sur les gestionnaires et sur le fonctionnement de leurs établissements et services sont, quant à elles, bien réelles.
Article de Michel Bouvier, Alexandre Dumont, Pascal Perri, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 405, juillet-août 2018, pp. 17-95.
Mots clés : Pouvoir législatif, Réforme, Fiscalité, Entreprise, Foyer, Contrôle, Contrôle budgétaire, France, Europe
Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen contribuable
Les grandes tendances actuelles en matière de fiscalité en France
La réforme du prélèvement à la source
Panama Papers et Paradise Papers
Les Etats ont-ils perdu la bataille de l'impôt ?
Le contrôle fiscal : un enjeu majeur, des évolutions notables
La politique fiscale en France : quels contrôles ? Quelles évaluations ?
Le dossier en fiches