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Transition écologique : l'urgence d'agir

Article de Armelle Gegaden, Dominique Grandgeorge

Paru dans la revue Direction(s), n° 223, octobre 2023, pp. 24-31.

Mots clés : Travail social : Établissements, Écologie, Environnement, Établissement social et médicosocial, Management, Norme, Énergie, Travail social, Atelier et chantier d'insertion, Financement, Transport

Il n'est pas facile de changer les habitudes dans un secteur marqué par des équipes débordées et les besoins spécifiques des publics qu'elles accompagnent. Le dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat souligne pourtant le besoin impératif de passer à l'action pour une transition écologique et énergétique. Certains gestionnaires s'y mettent et partagent leurs leviers.

Dominique Grandgeorge est consultant-formateur en transition écologique. Pour l'auteur de l'ouvrage "L'écologisation du travail social", le secteur doit, sans délai, passer par un filtre vert.

Maraîchage biologique, éco-construction, ateliers de réparations... Des chantiers d'insertion s'investissent dans la transition écologique et lui donnent une dimension solidaire.

Certificats d'économies d'énergie, fonds chaleur de l'Ademe, réseaux de conseillers de l'Anap... De nombreuses aides financières ou techniques existent pour soutenir la démarche des organisations dans leur évolution. Un écheveau au sein duquel elles ont parfois du mal à se retrouver.

Promotion de l'usage du vélo, du télétravail, sectorisation des zones d'intervention des salariés... sont quelques-unes des pistes expérimentées par certains employeurs pour réduire l'impact des trajets de leurs salariés sur la route.

Contrôle des ESSMS : un levier à saisir ?

Article de Elise Brissaud, Christophe Barlet

Paru dans la revue Direction(s), n° 220, juin 2023, pp. 22-29.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Contrôle, IGAS, Tarification, Financement, Gestion financière, Management, Formation, Directeur d'établissement

En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes des professionnels sont palpables et les critiques nombreuses, leurs rôles comme leur bonne appréhension par les gestionnaires restent indispensables.

Pour Christophe Barlet, enseignant-chercheur à l'Ecole des hautes études en Santé publique, la fonction d'inspection était, au moment de l'affaire Orpea, à un point de bascule. Si des difficultés persistent, plusieurs évolutions dans le champ de la formation sont attendues.

S'il n'existe pas de méthode, quelques règles essentielles doivent être observées par les équipes de directions pour faire face au mieux à un contrôle de l'administration.

Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail... Outre les autorités de tarification, de nombreux autres acteurs peuvent contrôler les structures du secteur social et médico-social, sous différentes modalités. Tour d'horizon.

Contentieux tarifaire : se donner les moyens

Article de Justine Canonne, Laurent Cocquebert

Paru dans la revue Direction(s), n° 179, octobre 2019, pp. 22-29.

Mots clés : Travail social : Établissements, Contentieux, Tarification, Établissement social et médicosocial, Gestion, Management, Directeur d'établissement, Financement, CHRS, Aide à domicile, SAAD

Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... Les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer dans une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont toutefois pas intérêt à délaisser trop vite.

Le contentieux tarifaire est-il une bataille perdue d'avance pour les gestionnaires ? Non, répond Laurent Cocquebert, avocat spécialiste des activités du secteur sanitaire et social. A condition toutefois de bien s'y préparer.

L'application des tarifs plafonds aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) depuis l'an dernier a conduit les gestionnaires à aller davantage au contentieux. Une fronde emmenée par les têtes de réseaux au niveau national.

Une démarche contentieuse s'avère particulièrement complexe pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Des structures confrontées à des difficultés aiguës, parfois renforcées par des décisions départementales de détarification.

Fiscalité : parcours de combattants

Article de Aurélia Descamps

Paru dans la revue Direction(s), n° 169, novembre 2018, pp. 24-31.

Mots clés : Travail social : Établissements, Fiscalité, Établissement social et médicosocial, Management, Directeur d'établissement, Gestion, Financement, Association, Fondation, Statut juridique, EHPAD, SAAD

Les structures sociales et médico-sociales évoluent dans un environnement fiscal particulièrement complexe et trop souvent en mouvement. Si son incidence sur le partage du secteur entre acteurs aux statuts juridiques divers reste à démontrer, ses conséquences sur les gestionnaires et sur le fonctionnement de leurs établissements et services sont, quant à elles, bien réelles.