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Fiscalité : l'affaire des citoyens

Article de Michel Bouvier, Alexandre Dumont, Pascal Perri, et al.

Paru dans la revue Cahiers français, n° 405, juillet-août 2018, pp. 17-95.

Mots clés : Pouvoir législatif, Réforme, Fiscalité, Entreprise, Foyer, Contrôle, Contrôle budgétaire, France, Europe

Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen contribuable
Les grandes tendances actuelles en matière de fiscalité en France
La réforme du prélèvement à la source
Panama Papers et Paradise Papers
Les Etats ont-ils perdu la bataille de l'impôt ?
Le contrôle fiscal : un enjeu majeur, des évolutions notables
La politique fiscale en France : quels contrôles ? Quelles évaluations ?
Le dossier en fiches

Le budget de l'Etat

Livre de Maurice Basle, édité par la Découverte, publié en 2012.

Mots clés : Budget, État, Organisation, Constitution, Pouvoir législatif, Gouvernement, Administration, Finances publiques, Décision, Contrôle budgétaire, Vie politique, Dépense, Fiscalité, Union européenne, Endettement, Économie politique, Crise économique, Croissance économique, Loi organique relative aux lois de finance

Le budget de l'État est voté : c'est pour chacun un sujet politique qui touche au droit, à l'économie, à la gestion des finances publiques, à la concertation dans la zone euro et à la citoyenneté française et européenne. L'ouvrage donne un regard pluridisciplinaire sur les finances de l'État, le rôle du gouvernement et de Bercy, celui des élus de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il offre un aperçu de la « révolution » du nouveau management public et traite des questions d'actualité concernant le rôle de l'État, les missions publiques et leur pilotage, la dépense publique, les impôts et leur justice. Il analyse les raisons des déficits publics récurrents, structurels et conjoncturels et les marges de manoeuvre de la politique budgétaire des gouvernements soutenus par leur majorité. Il précise les questions de la gestion de la dette publique et de la liquidité, de la soutenabilité d'une politique budgétaire et aussi de la solvabilité des États dans la zone euro. Il interroge le réalisme du pacte de stabilité et de croissance et des projets de règle d'or budgétaire.