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Contrôle des ESSMS : un levier à saisir ?

Article de Elise Brissaud, Christophe Barlet

Paru dans la revue Direction(s), n° 220, juin 2023, pp. 22-29.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Contrôle, IGAS, Tarification, Financement, Gestion financière, Management, Formation, Directeur d'établissement

En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes des professionnels sont palpables et les critiques nombreuses, leurs rôles comme leur bonne appréhension par les gestionnaires restent indispensables.

Pour Christophe Barlet, enseignant-chercheur à l'Ecole des hautes études en Santé publique, la fonction d'inspection était, au moment de l'affaire Orpea, à un point de bascule. Si des difficultés persistent, plusieurs évolutions dans le champ de la formation sont attendues.

S'il n'existe pas de méthode, quelques règles essentielles doivent être observées par les équipes de directions pour faire face au mieux à un contrôle de l'administration.

Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail... Outre les autorités de tarification, de nombreux autres acteurs peuvent contrôler les structures du secteur social et médico-social, sous différentes modalités. Tour d'horizon.

Assurances : êtes-vous assez couverts ?

Article de Armelle Gegaden, Marion Emmerich Ropiteau

Paru dans la revue Direction(s), n° 216, février 2023, pp. 22-29.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Assurance, Risque, Management, Prévention, Directeur d'établissement, Responsabilité, Internet, Contrat

Sommes-nous bien assurés ? C'est une question que se posent bien des responsables du secteur social et médico-social, sans avoir le temps de s'y attarder. Pourtant, les enjeux économiques et humains d'un pilotage régulier des contrats d'assurance sont bien réels. Il en va des fonds propres des organisations, mais aussi de la pérennité et de la continuité des accompagnements. Alors comment les reprendre en main ?
Il n'est plus conseillé de faire l'économie d'une couverture adéquate pour protéger individuellement les mandataires sociaux et les dirigeants. Un bon contrat doit toujours comporter un volet "risque employeur personne physique", recommande Marion Emmerich-Ropiteau, directrice du cabinet de courtage Plenita.
Avec une fréquence en hausse des cyber-attaques dans le secteur, les assureurs sont de moins en moins enclins à couvrir les dommages. Le nombre de leurs exigences préalables s'allonge parfois au-delà d'une hygiène informatique de base. S'ils veulent garantir ce risque et protéger les données des publics, les gestionnaires ont intérêt à se mettre à la page.
A l'occasion de la création de sa direction administrative et financière, Addictions France a intégralement remis à plat ses assurances. L'association a découvert que son risque routier était mal couvert. Elle a alors investi dans une garantie auto-mission pour les professionnels qui utilisent leur véhicule personnel.

Fonction publique : modernisation à l'oeuvre ?

Article de Elise Brissaud, Antony Taillefait

Paru dans la revue Direction(s), n° 210, juillet-août 2022, pp. 22-29.

Mots clés : Travail social : Établissements, Fonction publique, Établissement social et médicosocial, Réforme, CHSCT, Égalité professionnelle, Ressources humaines, Gestion, Entretien professionnel, Management, Cadre, Directeur d'établissement, Engagement

Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a amorcé plusieurs évolutions structurelles dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux concernés. Une réforme dense, percutée dans son application par la crise sanitaire, et qui n'a pas fini de dévoiler tous ses effets.

Pour Antony Taillefait, professeur de droit public à l'université d'Angers, la loi de transformation de 2019 ouvre une brèche importante dans le statut des fonctionnaires et encourage les logiques managériales de subordination. Des évolutions qu'il juge délétères pour les agents comme pour le service public.

Le remplacement de la notation par l'évaluation s'est fait progressivement aux Etablissements publics d'Hallouvry. Mais la direction en est persuadée : l'entretien professionnel est essentiel pour développer les compétences des agents et animer efficacement les structures.

Le centre hospitalier Alpes Léman a fait du nouveau dispositif d'engagement collectif, ouvert depuis deux ans aux structures publiques, un des piliers de sa politique managériale. En effet, il introduit une dynamique vertueuse tant pour les professionnels que pour l'établissement.

Fonctions de direction : toujours attractives ?

Article de Jean Marc Engelhard, Sylvain Jouve

Paru dans la revue Direction(s), n° 207, avril 2022, pp. 30-37.

Mots clés : Travail social : Établissements, Directeur d'établissement, Établissement social et médicosocial, Gestion, Hiérarchie, Motivation, Cadre, Valeur, Équipe, Coopération

Alors que le secteur social et médico-social fait face à des difficultés croissantes de recrutement et de fidélisation, qu'en est-il des fonctions de direction ? Si dans le public, la désaffection est notable, ailleurs les employeurs doivent faire davantage d'efforts pour attirer des profils susceptibles d'occuper ces postes clés. En prenant en compte les nouvelles aspirations des managers.

Ce dossier contient les articles suivants :
- "Les valeurs humanistes restent un ressort fort à valoriser"
Aujourd'hui, pour recruter leurs cadres de direction, les employeurs ont intérêt à mettre en avant leur ADN, prône Sylvain Jouve, directeur du cabinet RH & Organisation.
- Retours sur une embauche
Véronique Mary est directrice du bassin Languedoc-Roussillon-Aude à l'association ASEI. Il y a un peu plus d'un an, elle a recruté Nicolas Cufer en tant que directeur adjoint de pôle. Ensemble, ils reviennent sur leur rencontre et les premiers pas du nouvel arrivant.
- Motivés, motivées !
Donner du sens à sa vie professionnelle, avoir le sentiment d'être utile, contribuer à améliorer le quotidien des plus fragiles, mais aussi défendre un secteur insuffisamment valorisé... C'est avec enthousiasme que les directeurs fraîchement nommés abordent leur mission.
- Soigner l'intégration, un impératif
Pour donner toutes les clés aux nouveaux directeurs afin qu'ils prennent rapidement leurs marques et trouvent leur place dans l'équipe de direction, l'association toulousaine Arseaa accompagne étroitement les débuts de ses encadrants.

Gestion des ressources humaines : restaurer le collectif

Article de Jean Marc Engelhard, Jean René Loubat

Paru dans la revue Direction(s), n° 205, février 2022, pp. 22-29.

Mots clés : Travail social : Établissements, Ressources humaines, Établissement social et médicosocial, Management, Directeur d'établissement, Projet d'établissement, Conditions de travail, Formation professionnelle continue, Qualité de la vie, Usure professionnelle, Équipe, Responsabilité, Délégation

La crise sanitaire n'en finit pas de s'étirer et chez les professionnels, la fatigue est de plus en plus perceptible. Nouveaux projets, qualité de vie au travail, temps d'échange et de respiration, formations... Malgré les difficultés, les directions doivent trouver les leviers pour rebondir, non sans avoir tiré les leçons de cette période inédite.
Le psychosociologue Jean-René Loubat analyse, sur la motivation des professionnels, les effets de la crise, intervenue dans un contexte déjà tendu pour le secteur. Il s'inquiète notamment du timing très court et des modalités encore floues de la phase de transformation de l'offre. Même s'il est rassuré par la réactivité et la solidarité des équipes.
A l'Ehpad public d'Argonne, dans la Meuse, la direction mise sur la qualité de vie au travail pour repartir du bon pied. Une démarche qui passe notamment par une prise en compte améliorée des attentes des professionnels.
Depuis 2017, l'association d'aide à domicile Amical expérimente les équipes autonomes. S'il s'agissait en premier lieu de redonner du sens au travail des intervenantes, cette nouvelle organisation produit d'autres effets bénéfiques pour les professionnelles.

Contentieux tarifaire : se donner les moyens

Article de Justine Canonne, Laurent Cocquebert

Paru dans la revue Direction(s), n° 179, octobre 2019, pp. 22-29.

Mots clés : Travail social : Établissements, Contentieux, Tarification, Établissement social et médicosocial, Gestion, Management, Directeur d'établissement, Financement, CHRS, Aide à domicile, SAAD

Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... Les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer dans une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont toutefois pas intérêt à délaisser trop vite.

Le contentieux tarifaire est-il une bataille perdue d'avance pour les gestionnaires ? Non, répond Laurent Cocquebert, avocat spécialiste des activités du secteur sanitaire et social. A condition toutefois de bien s'y préparer.

L'application des tarifs plafonds aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) depuis l'an dernier a conduit les gestionnaires à aller davantage au contentieux. Une fronde emmenée par les têtes de réseaux au niveau national.

Une démarche contentieuse s'avère particulièrement complexe pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Des structures confrontées à des difficultés aiguës, parfois renforcées par des décisions départementales de détarification.

Directeurs généraux : patrons comme les autres ?

Article de Clémence Dellangnol

Paru dans la revue Direction(s), n° 171, janvier 2019, pp. 24-31.

Mots clés : Travail social : Établissements, Directeur d'établissement, Management, Gestion, Organisation du travail, Stratégie, Entreprise, Valeur, Hiérarchie, CAFDES, Association, Établissement social et médicosocial, Réforme, Changement, Travail social

A la tête d'organisations de plus en plus volumineuses, positionnés sur des fonctions stratégiques plutôt qu'opérationnelles, les directeurs généraux incarnent la transformation du secteur social et médico-social vers un modèle plus entrepreneurial... Tout en s'efforçant de préserver ses valeurs.

Fiscalité : parcours de combattants

Article de Aurélia Descamps

Paru dans la revue Direction(s), n° 169, novembre 2018, pp. 24-31.

Mots clés : Travail social : Établissements, Fiscalité, Établissement social et médicosocial, Management, Directeur d'établissement, Gestion, Financement, Association, Fondation, Statut juridique, EHPAD, SAAD

Les structures sociales et médico-sociales évoluent dans un environnement fiscal particulièrement complexe et trop souvent en mouvement. Si son incidence sur le partage du secteur entre acteurs aux statuts juridiques divers reste à démontrer, ses conséquences sur les gestionnaires et sur le fonctionnement de leurs établissements et services sont, quant à elles, bien réelles.

Conseils départementaux : toujours partenaires ?

Article de Sophie Le Gall, Roland Giraud

Paru dans la revue Direction(s), n° 163, avril 2018, pp. 24-31.

Mots clés : Travail social : Établissements, Conseil départemental, Partenariat, Management, Relation travailleur social-usager, Mineur isolé étranger, Établissement social et médicosocial, Qualité, Directeur d'établissement, RSA, Association, ASE, Aide à domicile, Territoire

Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement dégradées ces dernières années. Face à des exécutifs locaux mis au régime sec par l'Etat ou jugés trop dirigistes, les professionnels se vivent davantage comme des prestataires. Malgré les difficultés qui les mettent tous au défi, sur quels principes s'entendre pour maintenir la qualité du service aux usagers ?

S'il y a tension, c'est qu'il y a confusion, estime Roland Giraud, président de l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des départements et métropoles (Andass). Selon lui, la clé de l'apaisement des relations entre départements et gestionnaires réside dans la clarification des rôles de chacun.

Le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) est en constante augmentation. Pour faire face, des départements s'appuient sur les associations pour bâtir des réponses adaptées à ce public comme à leurs propres contraintes budgétaires.

Le département de la Gironde a proposé à cinq gestionnaires de l'aide à domicile de se rassembler pour jouer la complémentarité et assurer une meilleure qualité de service dans ce territoire rural. Le levier? La signature d'un seul et même contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).