Documentation sociale

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Hors les murs : placés sous main de justice

Article de Justine Canonne, Benjamin Guichard, Jessica Vonderscher

Paru dans la revue Direction(s), n° 208, mai 2022, pp. 24-31.

Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Détenu, Sortant de prison, Réinsertion sociale, Réinsertion professionnelle, TIG, Entreprise adaptée, Justice des mineurs, Récidive, Prévention de la délinquance

Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables... Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles récurrents. Si certaines lignes commencent à bouger, il faut encore parfaire les efforts pour libérer davantage les énergies, au bénéfice des publics accompagnés.
Travail d'intérêt général (TIG), structures inclusives en détention, placement extérieur... Autant d'outils destinés à lutter contre la récidive, plaide l'Agence du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip). Le point avec Jessica Vonderscher et Benjamin Guichard, respectivement chefs de service TIG et Politiques et accompagnement vers l'emploi.
Dans la région toulousaine, l'association Envoi Insertion et Handicap a installé une entreprise adaptée (EA) dans un établissement pénitentiaire. Une première en France avec des résultats encourageants.
L'ambition première du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Remettre le temps éducatif au coeur des parcours des jeunes placés sous main de justice et ainsi améliorer leur accompagnement. Premier bilan, six mois après son entrée en vigueur.

Entreprises sociales inclusives : maintenant ou jamais

Article de Justine Canonne, Brigitte Klinkert, Thibaut Guilluy

Paru dans la revue Direction(s), n° 194, février 2021, pp. 22-29.

Mots clés : Travail-Emploi, Entreprise adaptée, Crise économique, Travailleur handicapé, Insertion professionnelle, Insertion sociale, Exclusion sociale, Précarité, Pauvreté, Management, Territoire, Inclusion, Saône et Loire, Allier

Les entreprises sociales inclusives sont en première ligne pour accompagner les publics les plus éloignés de l'emploi dans cette période de crise. Une crise économique et sociale dont elles subissent aussi elles-mêmes les effets. Malgré les mesures exceptionnelles de soutien déployées à leur attention en 2020, auront-elles les moyens de concrétiser toutes les attentes placées en elles ?

Les entreprises sociales inclusives, celles de l'IAE en tête, font aujourd'hui figures de fantassins pour soutenir les publics en difficulté. Pour les y aider, l'appui de l'Etat sera maintenu en 2021, promet Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l'Insertion.

Rendre le monde de l'entreprise plus inclusif est possible, avec l'appui des structures sociales ad hoc, soutient Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l'Emploi et à l'Engagement des entreprises. En misant sur de nouveaux partenariats.

En Saône-et-Loire, l'association des PEP 71 a bâti un projet expérimental d'appui à trois structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) : une infirmière y intervient pour soutenir les salariés en parcours atteints de troubles psychiques.

A Montluçon (Allier), l'entreprise adaptée Recycléa est pionnière dans l'expérimentation de CDD Tremplin. Dans ce cadre, elle mutualise une chargée de relations Entreprises avec des structures d'insertion du territoire.

Jeunesse : où va la justice des mineurs ?

Article de Justine Canonne, Hélène Chéronnet

Paru dans la revue Direction(s), n° 185, avril 2020, pp. 22-29.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Juge des enfants, Répression, Réforme, PJJ, Service civique volontaire, Autonomie, Insertion sociale, Estime de soi

Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours accru à l'enfermement... Depuis les années 2000, une logique plus coercitive gagne du terrain sur les principes fondateurs de la justice des enfants. Et la réforme de l'ordonnance de février 1945, applicable en octobre 2020, semble confirmer la tendance. Au grand dam des professionnels.

L'impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n'a pas épargné la justice des mineurs, explique la sociologue Hélène Chéronnet. Un secteur où il a entraîné un bouleversement des pratiques et des identités professionnelles au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse comme de l'institution judiciaire.

A Meaux (Seine-et-Marne), le Fil d'Ariane mise sur l'autonomie des jeunes franciliens placés sous protection judiciaire. Ce dispositif, qui articule logement individualisé et accompagnement soutenu, vise tant la restauration de l'estime de soi que l'insertion dans le cadre d'un projet professionnel.

Contentieux tarifaire : se donner les moyens

Article de Justine Canonne, Laurent Cocquebert

Paru dans la revue Direction(s), n° 179, octobre 2019, pp. 22-29.

Mots clés : Travail social : Établissements, Contentieux, Tarification, Établissement social et médicosocial, Gestion, Management, Directeur d'établissement, Financement, CHRS, Aide à domicile, SAAD

Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... Les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer dans une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont toutefois pas intérêt à délaisser trop vite.

Le contentieux tarifaire est-il une bataille perdue d'avance pour les gestionnaires ? Non, répond Laurent Cocquebert, avocat spécialiste des activités du secteur sanitaire et social. A condition toutefois de bien s'y préparer.

L'application des tarifs plafonds aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) depuis l'an dernier a conduit les gestionnaires à aller davantage au contentieux. Une fronde emmenée par les têtes de réseaux au niveau national.

Une démarche contentieuse s'avère particulièrement complexe pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Des structures confrontées à des difficultés aiguës, parfois renforcées par des décisions départementales de détarification.

Jeunes majeurs : un avenir à reconquérir

Article de Justine Canonne, Adrien Taquet, Virginie Muniglia

Paru dans la revue Direction(s), n° 175, mai 2019, pp. 22-30.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Jeune majeur, Protection de l'enfance, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Autonomie, ASE, Politique sociale, Accompagnement social, Confiance

Les pouvoirs publics se penchent enfin sur l'inquiétante situation des jeunes majeurs sortant des dispositifs de la protection de l'enfance. Au-delà de nécessaires mesures d'urgence pour accompagner vers l'autonomie ce public particulièrement vulnérable, les professionnels font valoir l'exigence d'une véritable politique à destination de la jeunesse.

Depuis 2016, le dispositif des Toulines des Apprentis d'Auteuil préserve le lien avec des jeunes sortants de la protection de l'enfance et les accompagne dans leurs démarches du quotidien. Un programme qui a fait ses preuves et s'étend à plusieurs villes françaises.

Question-clé pour les jeunes majeurs ? L'accès au logement. Ce qui implique de mieux coordonner l'action des professionnels de l'aide sociale à l'enfance et ceux du secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion.