Pour un statut de l'association européenne

Article de Jean Marc ROIRANT

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 20, 60 p..

Mots clés : Association, EUROPE, Vie associative, Rôle, Fonction, Statut, Démocratie, Union européenne, Relation internationale, Citoyenneté, Coopérative, EUROPE

En 2005, la Commission européenne a retiré sa proposition de statut de l'association européenne, au motif de simplification administrative. Le Conseil économique et social souhaite inciter la Commission à rouvrir ce débat. Dans cette perspective, il apporte des arguments justifiant l'adoption d'un statut des associations européennes transnationales, il énonce certains principes qui pourraient inspirer ce statut et propose une labellisation pour des associations souhaitant s'engager dans l'expérimentation du dialogue civil européen.