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Article de Marie-Eve Banq
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 20, juillet-août 2018, pp. 4-96.
Mots clés : Travail social : Établissements, Maltraitance, Établissement social et médicosocial, Prévention, Dignité, Évaluation, Risque, Signalement, Répression, Sanction pénale, Violence
La maltraitance n'est pas une notion qui reçoit une définition juridique. Pour autant, ce phénomène est appréhendé largement par le droit et plus particulièrement dans le domaine de l'accompagnement et de la prise en charge des personnes les plus fragiles. A compter de la fin des années 1990 et du début des années 2000, une prise de conscience a émergé et s'est traduite par une appropriation des problématiques par les pouvoirs publics, avec la volonté d'introduire des dispositifs spécifiques en plus des régimes de protection des personnes déjà inscrits dans le droit civil et le droit pénal.
La notion a été amenée par des acteurs et praticiens des secteurs social, médico-social et sanitaire et a très vite été appréhendée de manière extensive. Les violences physiques, psychiques, les actes volontaires comme involontaires, les actes de commission ou d'abstention, les abus... autant d'interventions en direction des personnes, quel que soit le statut qui leur est reconnu (usagers, patients, résidents, personnes âgées, personnes âgées dépendantes, personnes en situation de handicap, en difficulté sociale...), susceptibles de générer de la maltraitance. La maltraitance abordée dans cet ouvrage est celle exercée à l'encontre de la personne accompagnée et prise en charge, placée dans une situation qui induit une certaine vulnérabilité.
L'évolution du droit autour de la notion de maltraitance est marquée par un déplacement des objectifs. D'abord centrés sur la lutte contre la maltraitance, puis en faveur de la prévention de la maltraitance, les dispositifs sont désormais abordés sous l'angle de la mise en oeuvre d'une démarche globale et continue de bientraitance au sein de laquelle s'inscrit la lutte contre la maltraitance.
L'objectif de ce hors-série est, au-delà des rappels utiles sur la notion et les dispositifs en vigueur, de vous inviter à inscrire vos actions dans le respect des nouvelles règlementations toujours plus nombreuses impactant le champ de la lutte contre la maltraitance, marquées en dernier lieu par la reconnaissance d'un statut de lanceurs d'alerte, par l'obligation générale de signalement applicable au secteur ou encore par l'installation de la commission nationale bientraitance en février 2018 par le ministère des Solidarités. Cet ouvrage répond également à un objectif pédagogique dans le contexte de l'actualité médiatique foisonnante sur le sujet : mouvements sociaux des professionnels des Ehpad sur fond d'épuisement avec des grèves survenues au cours du premier trimestre 2018 de manière tout à fait inhabituelle, condamnation médiatisée à de l'emprisonnement avec sursis de trois employées d'un Ehpad pour violences volontaires commises à l'encontre de résidents, annulations de licenciements prononcés après que des salariés aient dénoncé des maltraitances...
Vous trouverez par ailleurs des outils, des renvois à des modèles réglementaires et un éclairage pratique pour vous permettre de respecter le cadre juridique de la maltraitance dans le secteur des établissements et services sociaux et médico-sociaux. La volonté, enfin, est de vous aider à trouver de la cohérence entre les différentes règles qui régissent l'activité des établissements et services : planification, démarche qualité et évaluation, respect des droits des usagers, projet d'établissement, autorisation...
Article de Laurence SIMMAT DURAND, Natacha VELLUT, Anne TURSZ
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 4, pp. 413-440.
Mots clés : Infanticide, Criminalité, Statistiques, Sociologie, Droit pénal, Justice, Expertise judiciaire, Analyse de contenu, Procédure, Analyse comparative, Sanction pénale, Mère, Récidive, Famille
Une catégorie de crimes contre les enfants semble particulièrement médiatisée, celle des décès des premières vingt-quatre heures, perpétrés en général par la mère et maintenant désignés sous le terme de néonaticides. L'étude approfondie de 34 dossiers judiciaires de néonaticides et de la presse concernant ce sujet permet d'esquisser des pistes sur le statut actuel de ce crime tout à fait particulier, bien qu'il ne soit plus pénalement spécifié. Le travail de la justice face à ces morts violentes est décrypté au travers du contenu des dossiers, procès-verbaux, expertises, actes de procédure. Les données recueillies, de nature quantitative et qualitative, permettent de comparer les types de procédure judiciaire, les auteurs mis en cause et les peines qui leur sont infligées. Comme dans les autres pays où une incrimination spécifique n'est pas prévue par le code pénal, les décisions varient considérablement, du classement sans suite, non-lieu ou acquittement, jusqu'à quinze années de réclusion criminelle. L'article analyse les éléments qui ont pu les influencer, parmi les autopsies, les expertises psychiatriques, les aveux de la mère, ou sa capacité à exprimer une culpabilité.
Article de Ivana OBRADOVIC
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 4, pp. 441-469.
Mots clés : Drogue, Consommation, Répression, Sanction pénale, Statistiques, Typologie, Évolution, Sociologie, Droit pénal
Contrairement à l'opinion courante selon laquelle la loi du 31 décembre 1970 serait de moins en moins appliquée, l'analyse des statistiques policières et judiciaires montre que la pénalisation de l'usage de stupéfiants est de plus en plus systématique en France. L'interprétation des évolutions dans la répression de l'usage de stupéfiants révèle différents usages possibles des chiffres. Si on réduit la pénalisation au rapport entre usagers interpellés et condamnés, elle a en effet reculé ; si on la comprend comme un recours accru au système pénal pour traiter les affaires d'usage, y compris en amont des tribunaux, on conclut au contraire à une pénalisation renforcée et à une diversification des modes de sanction de l'usage de stupéfiants entre 1986 et 2009.
Article de Bastien QUIRION, Manon JENDLY, Marion VACHERET, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 3, pp. 235-355.
Mots clés : Prison, Justice, Droit pénal, Responsabilité, Pratique professionnelle, Sanction pénale, Détenu, Juge de l'application des peines, Psychologue, Administration pénitentiaire, SURVEILLANT DE PRISON
A partir d'une réflexion sur l'articulation possible entre diverses dimensions (responsabilisation / déresponsabilisation / résistance / adaptation), les auteurs réunis dans le cadre de ce numéro spécial ont été invités à se pencher sur les modalités de prise en charge des justiciables par les diverses institutions pénales. Au cour de cette réflexion, on retrouve dans un premier temps la relation qui se noue entre les intervenants professionnels appelés à répondre à des impératifs politiques et institutionnels et les personnes judiciarisées prises en charge. Parallèlement, le contexte politique et normatif dans lequel ces transformations se déploient est également analysé.
Article de Christophe ADAM
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 3, pp. 263-276.
Mots clés : Abus sexuel, Sanction pénale, Prison, Justice, Droit pénal, Responsabilité, Détenu, Victime, Accompagnement, Pratique professionnelle, Psychologue, ABUSEUR, BELGIQUE
L'article pose le problème de la responsabilisation / déresponsabilisation dans le contexte des pratiques belges francophones de traitement ou de guidance des auteurs d'infraction à caractère sexuel, en référence à des données issues d'une pratique clinique de terrain spécialisée dans la rencontre de ces auteurs. La thèse d'une déresponsabilisation des cliniciens sera soutenue en miroir d'une responsabilisation des auteurs d'infraction(s), attestant d'un renversement de la charge de la responsabilité dans le chef du justiciable-patient alors que la démarche clinique suppose qu'elle soit toujours partagée entre « traitant » et « traité ». Les ressorts de ce renversement de la responsabilité seront examinés à travers la critique d'une clinique critériologique en vogue, de ses présupposés discursifs et de ses conséquences sociales
Article de Dawn MOORE
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 3, pp. 291-309.
Mots clés : Toxicomanie, Prison, Sanction pénale, Détenu, Responsabilité, Attitude, Subjectivité, JAPON, CANADA
A partir de deux études empiriques portant sur des programmes de traitement de la toxicomanie en contexte judiciaire, les auteurs font la démonstration que les stratégies de responsabilisation conduisent à des effets paradoxaux en générant à la fois une exclusion boulimique et un pouvoir d'agir accru chez les individus. A travers une mise en forme théorique de trois types de subjectivités qui nous sont apparus dans le cadre de nos recherches empiriques (l'exclu, le simulateur et le partisan), nous démontrons de quelle façon les individus qui participent à ces programmes sont appelés à donner un sens à leur propre expérience de la responsabilisation.
Article de Marie Sophie DEVRESSE
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 3, pp. 311-323.
Mots clés : Sanction pénale, TIG, Responsabilité, Autonomie, Accompagnement, Environnement social, Réinsertion sociale, Réinsertion professionnelle, Milieu ouvert, Sociologie, ALTERNATIVE, SURVEILLANCE ELECTRONIQUE, BELGIQUE
La tendance à la responsabilisation accrue du justiciable dans le champ pénal est un phénomène qui s'illustre tout particulièrement dans les sanctions alternatives que sont la surveillance électronique et la peine de travail. Chargé de mener à bien un parcours d'insertion ou de s'intégrer dans un milieu de travail, le condamné se trouve renvoyé à l'exercice responsable de la (relative) autonomie qui lui est accordée dans ce cadre. On note cependant que ce projet se réalise aussi grâce à lacontribution d'une multitude d'acteurs privés quiconcourent directement ou non, consciemment ou non, à l'exécution d'une peine en milieu ouvert. Il semble donc qu'un transfert de responsabilité s'opère non seulement vers le condamné mais également vers son environnement proche, qu'il s'agisse des acteurs de sa sphère familiale, amicale ou professionnelle. La présente contribution vise dès lors à rendre compte, au départ de données empiriques issues du terrain belge, des effets indirects que l'injonction d'autonomie faite à un condamné à une peine de travail ou placé sous surveillance électronique produit sur son environnement ainsi que des transferts de responsabilité qui peuvent s'opérer à cet égard.
Article de Laurent MUCCHIELLI
Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 281, janvier 2009, pp. 19-24.
Mots clés : Délinquance juvénile, Responsabilité pénale, Réforme, Statistiques, Sanction pénale
Paru dans la revue Regards sur l'actualité, n° 225, novembre 1996, pp. 49-65.
Mots clés : Délinquance juvénile, Sanction pénale, Juge des enfants, Statistiques, Réforme, Détention, Mineur
Article de Sylvie GILLE
Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 37, décembre 1993, pp. 291-310.
Mots clés : Mineur, Toxicomanie, Jeune, Drogue, Juge des enfants, ZEP, École, Banlieue, Sanction pénale, Mesure éducative, Prévention spécialisée, Police, Action sociale et médicosociale, Thérapie familiale, Procédure, Jeune en difficulté, Risque, Service éducatif auprès du tribunal, PARIS