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Le non-recours des personnes âgées aux droits et aux services

Article de Arnaud Campéon, Mélina Ramos Gorand, Philippe Warin

Paru dans la revue Retraite et société, vol. 3, n° 87, 2021, pp. 25-248.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Retraite, Non-recours, Accès aux droits, Accès aux soins, Maladie d'Alzheimer, État dépressif, Enquête, Inégalité, Aide à domicile, Technologie numérique, RSA, Service social, ASPA, Centre social, Exclusion numérique

Le non-recours renvoie à toute personne qui ne reçoit pas – quelle qu’en soit la raison – une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre. Les chercheurs tentent de comprendre et de mesurer ce phénomène, d’en identifier les causes, et d’en analyser les incidences, d’un point de vue politique, économique et social. Si de nombreuses études se concentrent sur le non-recours des populations précaires, la catégorie des personnes âgées demeure peu explorée. Faut-il en déduire qu'elle est moins exposée ou plutôt que le non-recours la concernant prend des formes particulières ? La complexité de l’offre et les différents obstacles (théoriques ou méthodologiques) sont autant d’éléments qui participent à une moindre lisibilité des prestations proposées (retraite, Aspa, recours aux soins, etc.). On peut aussi se demander dans quelle mesure le non-recours est susceptible d’affecter les modes de vie à la retraite et peut être une illustration de la difficulté à vieillir et à exercer de plein droit sa citoyenneté.
Pour fournir un diagnostic complet, ce dossier de Retraite et société s’appuie sur les données administratives et d’enquêtes (qualitatives et quantitatives) d’un grand nombre de prestations et de services. Il révèle combien la lutte contre le non-recours est un enjeu majeur, et d’actualité, dans un contexte d’accroissement des inégalités.

Sommaire :

- L’apport des données de la Cnav pour identifier les profils d’assurés en non-recours à la retraite. Romane Beaufort, Mallory Mattmuller, Mélina Ramos-Gorand. Pages 25 à 51
- Non-recours au diagnostic et aux soins dans le cas de la maladie d’Alzheimer. Philippe Warin, Catherine Gucher, Stéphane Alvarez. Pages 53 à 72
- Recours inégal aux professionnels pour les femmes et les hommes en couple après 60 ans. Sylvie Renaut. Pages 73 à 93
- Les centres sociaux favorables aux recours des retraités : le cas de l’Île-de-France. Mickaël Blanchet. Pages 95 à 118
- Obstacles sur le chemin de la psychothérapie pour les personnes âgées dépressives : un modèle d’accès en plusieurs phases. Katrin Falk, Kerstin Kammerer. Pages 119 à 140
- Entretien avec Bertrand Fragonard. Réalisé par Arnaud Campéon, Mélina Ramos-Gorand, Philippe Warin. Pages 141 à 152
- La mesure du non-recours aux prestations sociales : un défi pour la statistique publique. Lucie Gonzalez. Pages 153 à 168
- Actions de lutte contre le non-recours à l’Aspa : ciblage par datamining. Macline Niyomwungere, Frédéric Broutin. Pages 169 à 190
- Le soutien d’un tiers pour limiter le non-recours face à l’e-administration : enjeux et limites. Sabrina Aouici, Malorie Peyrache. Pages 191 à 202
- La baisse par génération du non-recours à l’Ircantec. Gladys Bousquet, Aurélie Brossier. Pages 203 à 220
- Médiation numérique par les pairs contre le non-recours aux droits des aînés. Elisa Chanial. Pages 221 à 230
- Le non-recours au RSA chez les seniors. Un positionnement politique ? François Testard. Pages 231 à 248

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Le droit social : droit du travail - droit de la protection sociale 2017-2018

Livre de Dominique Grandguillot, édité par Gualino, publié en 2017.

Mots clés : Droit social, Droit du travail, Protection sociale, Prestation sociale, RSA

L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du Droit du travail et du Droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties : la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congés...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ; la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi.
Tout y est développé, méthodiquement décrit et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du Droit social. Cette 19e édition 2017-2018 est à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents, notamment l'ordonnance relative au contrôle de l'application du droit du travail et la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi El Khomri ou loi Travail) ainsi que la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social votée en août 2017.
Ce livre s'adresse à tous les étudiants des filières de l'enseignement supérieur de gestion et de l'enseignement juridique. C'est l'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social.

Revenu de solidarité active

Article de Florence THIBAULT, Olivier BARGAIN, Augustin VICARD, et al.

Paru dans la revue Economie et statistique, n° 467-468, pp. 51-140.

Mots clés : RMI, Jeune, Emploi, Famille monoparentale, Couple, Demande sociale, RSA

Parcours des allocataires du revenu de solidarité active

Article de Jacques BOUCHOUX, Yvette HOUZEL, Jean Luc OUTIN, et al.

Paru dans la revue Politiques sociales et familiales, n° 113, septembre 2013, pp. 3-108.

Mots clés : Bénéficiaire, Devenir, RMI, Revenu minimum, Insertion professionnelle, Emploi, Parcours professionnel, Pauvreté, Demande sociale, Enquête, RSA

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Les outils de l'évaluation des poltiques sociales et leurs usages

Article de Xavier PONS, Jean Claude BARBIER, Agathe DEVAUX SPATARAKIS, et al.

Paru dans la revue Politiques sociales et familiales, n° 110, décembre 2012, pp. 7-75.

Mots clés : Évaluation, Expérimentation, HISTOIRE, Politique sociale, Étude de cas, Méthodologie, Allocation de parent isolé, Protection sociale, École, RSA

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Réalités sociales et politiques publiques dans les DOM

Article de Nadine LEFAUCHEUR, Elisabeth BROWN, Didier BRETON, et al.

Paru dans la revue Politiques sociales et familiales, n° 106, décembre 2011, pp. 3-109.

Mots clés : Couple, Famille, Famille monoparentale, Parentalité, Répétition, Femme, Scolarité, Solidarité, Intergénérationnel, Protection sociale, RMI, Marché du travail, Pauvreté, Démographie, Migration, Vieillissement, RSA, Relation femme-homme, DOM-TOM, COMPARAISON, VIOLENCE CONJUGALE