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Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 21, octobre 2007, 131 p..
Mots clés : Surendettement, Banque, Crédit, Endettement, Prévention, Coordination, Accueil, Procédure, Statistiques, Politique sociale, Précarité, FRANCE, EUROPE, FRANCE D'OUTREMER
Trois ans après sa mise en oeuvre, la procédure de rétablissement personnel, qui voulait offrir une seconde chance aux personnes surendettées, semble appliquée de manière restrictive. Pour répondre à l'urgence sociale, le Conseil économique et social propose des pistes visant à améliorer le traitement du surendettement et à renforcer la prévention, en impliquant l'ensemble des acteurs, auprès d'une population qui utilise souvent le crédit comme un substitut de ressources.
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 7, 145 p..
Mots clés : Démographie, Croissance démographique, Natalité, Fécondité, Vieillissement, Prospective, Politique familiale, Travail des femmes, Mode de garde, Garde des enfants, Homme, Femme, Égalité professionnelle, Famille, Intimité, Logement, Pauvreté, FRANCE, EUROPE
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 21, 693 p..
Mots clés : Union européenne, Contrat, Droits de l'homme, Droit social, Droits de l'enfant, Droit d'asile, Droit du travail, Droit civil, Loi, Jurisprudence, Valeur, État, ONG, Institution, Liberté, Intimité, Religion, Famille, Liberté d'expression, Art, Science, Éducation, Travail, Égalité des chances, Licenciement, Travail des enfants, Protection sociale, Environnement, Statut juridique, HARMONISATION, PERSONNE, ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ITALIE, LUXEMBOURG, PAYS BAS, PORTUGAL, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, SUEDE, BULGARIE, CHYPRE, ESTONIE, HONGRIE, LETTONIE, LITUANIE, MALTE, POLOGNE, REPUBLIQUE TCHEQUE, ROUMANIE, SLOVENIE, TURQUIE
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 4, avril 1993, 171 p..
Mots clés : Association, Vie associative, Citoyenneté, Enquête, Traitement statistique, Droit, État, Administration, Partenariat, Économie, Entreprise, Éducation populaire, Jeune, Développement local, Famille, Environnement, Consommation, Sport, Formation, Culture, TOURISME SOCIAL, FRANCE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, ALLEMAGNE, ETATS UNIS D'AMERIQUE