Documentation sociale

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Conclure un CPOM aujourd'hui

Article de Laurent Cocquebert, Karine Le Maguet

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 18, juillet-août 2017, pp. 7-113.

Mots clés : Travail social : Établissements, Management, Établissement social et médicosocial, Action sociale et médicosociale, EHPAD, ARS, Législation, Partenariat, Budget, Tarification

Au cours des quinze dernières années, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) se sont développés, d'abord largement encouragés par l'administration et, depuis peu, imposés à de larges pans du secteur médico-social. Conclus pour une durée maximale de cinq ans, l'objectif de ces contrats est double : favoriser, d'une part, des relations négociées entre les organismes gestionnaires d'établissements et les pouvoirs publics et, d'autre part, responsabiliser les opérateurs. Si les premiers signataires de CPOM ont bénéficié de conditions avantageuses, la donne a changé depuis.

Tant du côté des pouvoirs publics que des organismes gestionnaires, chacun montre moins d'empressement à entamer une démarche qui se révèle souvent lourde d'investissements. Pourtant, ce contrat continue à avoir le vent en poupe, même si le contexte financier est aujourd'hui moins porteur et si sa vocation d'outil de développement de l'offre a été singulièrement amoindrie par la mise en place des procédures d'appel à projet par la loi dite "HPST" (loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, du 21 juillet 2009).

Par ailleurs, de nouvelles dispositions législatives font désormais obligation à l'ensemble des gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et petites unités de vie (PUV) ainsi qu'aux gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées sous compétence exclusive ou conjointe de l'agence régionale de santé (ARS) de conclure un CPOM d'ici cinq ou six ans, le contrat devenant le vecteur d'une procédure de tarification dite "à la ressource".

D'outil de dialogue entre deux partenaires sur un relatif pied d'égalité car sans obligation de conclure, le CPOM devient donc très clairement le vecteur d'une régulation et d'une convergence budgétaire systématiques ne laissant qu'une part très probablement fort congrue au dialogue et à la prise en compte des particularités des établissements et services. Alors que se mettent en place ces réformes capitales, ce hors-série a pour objectif de vous éclairer dans chaque étape de cette négociation, souhaitée ou contrainte. Car si le CPOM présente d'indéniables opportunités, l'aventure comporte des risques qu'il est impératif de connaître et de mesurer avant de se lancer.

De l'esprit des lois à la transformation des pratiques : institutions sociales et médico-sociales

Livre de Jean François Bauduret, Pierre Gauthier, édité par Dunod, publié en 2017.

Mots clés : Établissement social et médicosocial, Législation, Approche historique, Action sociale et médicosociale, Pratique professionnelle, Institution, Vieillissement, Handicap, Décentralisation, Qualité, CNSA, ANESM, Décloisonnement, Parcours institutionnel, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, Loi 1975-535 du 30 juin 1975

Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n'a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des décideurs. Cet ouvrage fait le point sur les évolutions législatives et réglementaires et analyse les cohérences, comme les incohérences, de la nouvelle architecture juridique incluant désormais la loi "ASV" de 2015 et la loi "Santé" de 2016.
Il retrace à travers son histoire et sa géographie, l'originalité du secteur social et médico-social en en soulignant la force, la diversité et le dynamisme, mais aussi les faiblesses : les fragmentations, cloisonnements et autres obstacles à la continuité des accompagnements et des parcours, les distorsions des politiques conduites dans la perte d'autonomie, ainsi qu'une décentralisation mal pensée, préjudiciable à la cohérence des actions déployées sur le terrain.
L'auteur ouvre des perspectives, en traçant six voies d'amélioration sur les deux principaux versants de la qualité : la nature des interventions directement servies aux usagers et la structuration et l'organisation des dispositifs de l'offre sociale et médico-sociale.

Politiques sociales et de santé : comprendre et agir

Livre de Yvette Rayssiguier, Josianne Jegu, Michel Laforcade, et al., édité par Presses de l'EHESP, publié en 2012.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Politique sociale, Politique sanitaire, Protection sociale, Concept, Prestation sociale, ASE, PJJ, Personne âgée, RMI, Insertion professionnelle, Jeune, Insertion par l'économique, Aide au logement, Accès aux soins, Intégration, Discrimination, Droit d'asile, Gens du voyage, Institution, État, Collectivité territoriale, Sécurité sociale, Établissement social et médicosocial, Hôpital, Profession médicale, Travailleur social, Usager, Association, Observation, Réseau, Démarche qualité, Projet, Planification, Contrat, Évaluation, Système, Droit, Législation, Décentralisation, Contrat d'insertion par l'emploi

L'ambition des auteurs est de présenter l'ensemble des politiques de manière thématique, sous une forme raisonnée, sans exclure analyses et commentaires critiques. L'action sanitaire et sociale ne peut se résumer à la présentation du droit positif et des politiques publiques. Pour être comprise, elle suppose des références à la science politique, à la sociologie des acteurs, aux théories de la complexité ou à l'analyse systémique. Ces références contribuent au regard critique qui est aussi celui des auteurs. Sont ainsi abordés en détail le contenu précis des politiques, leur genèse, leur environnement, le jeu des acteurs qui les animent, les valeurs qui les portent, les méthodes et outils auxquels elles ont recours. Les auteurs ont choisi de traiter conjointement des politiques sanitaires et sociales. Les séparer peut donner l'illusion de la simplification. Mais cette disjonction ne résiste pas à l'analyse, tant les besoins de la population et le contenu des politiques relient de plus en plus étroitement les dimensions sanitaire et sociale. Les récentes évolutions n'ont fait que conforter ce parti pris.

Le recrutement - la formation et la professionnalisation des salariés du secteur social

Article de Michel PINCON

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 22, 161 p..

Mots clés : Action sociale et médicosociale, HISTOIRE, Loi, Établissement social et médicosocial, Travailleur social, Profession médicale, Formation, Professionnalisation, Besoin, Embauche, Prospective

Au coeur des préoccupations des Français, le secteur sanitaire, social et médico-social constitue, par la richesse et la diversité de ses actions, un puissant facteur de lien social au service de la collectivité. Analysant les pénuries installées ou annoncées en terme de personnels qualifiés, mais également les besoins croissants notamment liés au vieillissement de la population, notre assemblée estime nécessaire, pour garantir la pérennité et l'adaptation du système sanitaire et social à l'évolution de ses missions, d'anticiper les besoins et de mieux gérer sur la durée le recrutement, la formation et la professionnalisation des personnels salariés du secteur.

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Identification du mineur usager de toxiques à Paris et en région parisienne : approches et pratiques institutionnelles

Article de Sylvie GILLE

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 37, décembre 1993, pp. 291-310.

Mots clés : Mineur, Toxicomanie, Jeune, Drogue, Juge des enfants, ZEP, École, Banlieue, Sanction pénale, Mesure éducative, Prévention spécialisée, Police, Action sociale et médicosociale, Thérapie familiale, Procédure, Jeune en difficulté, Risque, Service éducatif auprès du tribunal, PARIS

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