Le projet de budget 1995

Paru dans la revue Regards sur l'actualité, n° 208, février 1995, pp. 46-57.

Mots clés : Statistiques, Budget, Crédit, Analyse comparative, Fiscalité, État, Collectivité territoriale, Aménagement du territoire, PROJET DE LOI

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le conseil constitutionnel

Article de Louis FAVOREU

Paru dans la revue Regards sur l'actualité, n° 153, juillet-août 1989, pp. 13-25.

Mots clés : Droit constitutionnel, Droits de l'homme, Jurisprudence, État, Organisation sociale, Pouvoir, FRANCE, 1789-1989