Documentation sociale

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Pacte civil de solidarité : une occasion manquée

Article de François COURTRAY

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2000, pp. 1-32.

Mots clés : Contrat, Loi, Concubinage, Couple, Homosexualité, Inégalité, PACS

Les finalités des prestations familiales

Article de Michel MESSU

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 30ème année, n° 4, octobre-décembre 1994, pp. 575-594.

Mots clés : Prestation familiale, Politique familiale, Politique sociale, Natalité, Revenu, Inégalité