Prélèvements obligatoires : compréhension efficacité économique et justice sociale

Article de Philippe LE CLEZIO

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 22, 201 p..

Mots clés : Concept, Indicateur, Fiscalité, Cotisation de sécurité sociale, Famille, Entreprise, Collectivité territoriale, Finances publiques, Union européenne, Analyse comparative, Dépense, Aide sociale, Santé, Régulation sociale, Protection sociale

Au-delà de sa visée pédagogique, cet avis entend contribuer à une approche dépassionnée de la question des prélèvements obligatoires afin de rendre notre système fiscal et social plus lisible et conforme aux principes qui le régissent. C'est la condition pour que les citoyens se réapproprient les termes des véritables enjeux en la matière : l'efficacité de la dépense publique mais aussi son contenu qui se doit d'être l'expression de choix politiques fondamentaux favorisant la cohésion et la justice sociales comme le dynamisme économique, assumés en toute transparence par la société.

Reéquilibrer les structures d'âge en France : natalité fécondité quelle politique de long terme ?

Article de Jean BILLET

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 7, 145 p..

Mots clés : Démographie, Croissance démographique, Natalité, Fécondité, Vieillissement, Prospective, Politique familiale, Travail des femmes, Mode de garde, Garde des enfants, Homme, Femme, Égalité professionnelle, Famille, Intimité, Logement, Pauvreté, FRANCE, EUROPE

La charte des droits fondamentaux de l'union européenne - son intégration dans un traite constitutionnel : quelles implications pour les citoyens européens ?

Article de Christian BIGAUT

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 21, 693 p..

Mots clés : Union européenne, Contrat, Droits de l'homme, Droit social, Droits de l'enfant, Droit d'asile, Droit du travail, Droit civil, Loi, Jurisprudence, Valeur, État, ONG, Institution, Liberté, Intimité, Religion, Famille, Liberté d'expression, Art, Science, Éducation, Travail, Égalité des chances, Licenciement, Travail des enfants, Protection sociale, Environnement, Statut juridique, HARMONISATION, PERSONNE, ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ITALIE, LUXEMBOURG, PAYS BAS, PORTUGAL, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, SUEDE, BULGARIE, CHYPRE, ESTONIE, HONGRIE, LETTONIE, LITUANIE, MALTE, POLOGNE, REPUBLIQUE TCHEQUE, ROUMANIE, SLOVENIE, TURQUIE

Exercice et développement de la vie associative dans le cadre de la loi du 1er juillet 1993

Article de Marie Thérèse CHEROUTRE

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 4, avril 1993, 171 p..

Mots clés : Association, Vie associative, Citoyenneté, Enquête, Traitement statistique, Droit, État, Administration, Partenariat, Économie, Entreprise, Éducation populaire, Jeune, Développement local, Famille, Environnement, Consommation, Sport, Formation, Culture, TOURISME SOCIAL, FRANCE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, ALLEMAGNE, ETATS UNIS D'AMERIQUE